Translation of "Electronic Presentation System " (English → French) :

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un ...[+++]plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

La présentation finale des programmes opérationnels et des programmes de coopération, y compris la mise en page des textes et des tableaux, ne devrait toutefois pas être affectée, puisque le système d’échange électronique de données doit prendre en charge différents modes de structuration et de présentation des données saisies dans ce système.

En août 2003, UseMyBank a été invitée à proposer une solution au comité de l'ACP chargé d'étudier la nouvelle règle E2, alors appelée ébauche de la règle X. Cette dernière établissait des directives pour la mise en oeuvre du nouveau système de paiement électronique par les membres de l'ACP.

Dans le présent document, on entend par «ordre public», les intérêts d'ordre public cités à l'article 15 de la directive 2002/58/CE: la sécurité nationale (c'est-à-dire la sûreté de l'État), la défense, la sécurité publique, la prévention, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou d'utilisations non autorisées du système de communications électroniques.

L'article 810 permettrait par exemple aux juges d'ordonner à l'accusé de ne pas se livrer à des activités qui entraînent des contacts avec des personnes âgées de moins de 14 ans, notamment utiliser un ordinateur; ne pas se trouver dans un parc public ou une zone publique où l’on peut se baigner, s’il s’y trouve des personnes âgées de moins de 14 ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il s’y en trouve, ou dans une garderie, une cour d’école ou un terrain de jeu; porter un dispositif de surveillance à distance, si le procureur général demande l’ajout de cette condition; rester dans une région désignée, sauf permission écrite ...[+++]donnée par le juge; et regagner sa résidence et y rester aux moments précisés dans l’engagement.

La communication au Parlement et au Conseil présentée aujourd'hui par la Commission contient, d'une part, les instruments financiers et les systèmes de gestion novateurs nécessaires pour mettre en œuvre de grands projets d'infrastructure, et, d'autre part, une proposition de directive concernant les systèmes électroniques de perception des redevances.