Translation of "Electronic Procurement Through Settlement " (English → French) :

Processus électronique intégré d'approvisionnement [ PEIA | Direction de l'analyse des activités interfonctionnelles ]

Système d'achats et règlements électroniques

Achat et règlement électroniques

Par exemple, grâce à l'amélioration de l'efficacité et au renforcement de la concurrence dans les marchés publics qui permettront les appels d'offres électroniques, on pourra économiser des centaines de millions d'euros, qui pourront être réinvestis dans la fourniture de biens et de services publics, ce qui contribuera à la croissance économique.

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de so ...[+++]utien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

L'introduction de ces nouvelles techniques par le truchement des services publics en ligne pour les entreprises peut également permettre d'atteindre la masse critique, par exemple en renforçant leur utilisation dans les marchés publics, les douanes, les accises et les déclarations fiscales électroniques, ou en éliminant totalement le papier pour la transmission des données relatives à la sécurité sociale.

La présente communication illustre l’importance stratégique de la passation électronique des marchés publics (e-procurement)[1] et définit les actions principales au moyen desquelles la Commission a l’intention de favoriser une transition généralisée vers une passation de marchés électronique dans l’UE.