These will be replaced by the new forms that take into account elements introduced by the new procurement Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC), e.g. framework agreements, electronic reverse auctions and dynamic purchasing systems.
Ces formulaires seront remplacés par les nouveaux modèles prenant en compte des éléments introduits par les nouvelles directives sur les marchés publics (2004/18/CE et 2004/17/CE), par exemple des accords-cadres, les enchères électroniques inversées et les systèmes d’achat dynamiques.