Translation of "Electronic in-motion axle weight system " (English → French) :

Les fabricants de dispositifs de classe IIb et III font état, au moyen du système électronique visé à l'article 62, de toute progression statistiquement significative de la fréquence et de la gravité des incidents qui ne sont pas des incidents graves , ou des effets secondaires indésirables attendus qui ont une incidence sensible sur le rapport entre les risques et les bénéfices visé à l'annexe I, points 1 et 5, et qui pourraient entraîner des risques pour la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes, inacceptables au regard des bénéfices recherchés.

"type de véhicule": la catégorie dans laquelle un véhicule est classé en fonction du nombre d'essieux, de ses dimensions ou de son poids, ou d'un autre critère de classification des véhicules suivant les dommages qu'ils causent aux routes, par exemple le système de classification des dommages causés aux routes qui est défini à l'annexe IV, pour autant que le système de classification utilisé soit basé sur les caractéristiques du véhicule qui figurent dans la documentation relative au véhicule utilisée dans tous les États membres ou qui sont visibles;

Des efforts de recherche considérables sont aussi dédiés à la gestion de l’énergie pour les systèmes informatiques et la récupération d’énergie ou les appareils électroniques tirent leur énergie de sources ambiantes tels que les mouvements de l’utilisateur, la chaleur humaine ou la lumière du soleil.

Ce facteur est défini sur la base du poids, du système de suspension et du nombre d'essieux des véhicules

Le Conseil a adopté un règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques destinées au commerce de détail, avec affichage numérique du poids, du prix unitaire et du prix à payer, originaires de Singapour. Le droit calculé sur la base du prix net franco frontière communautaire avant dédouanement s'élève à: 31,0 %, sauf pour les balances électroniques produites par la société Teraoka Weight System PTE Ltd, qui sont soumises au taux de: 15,4 %.

- 3 - L'harmonisation à mettre en oeuvre pour bâtir un réseau à l'échelle communautaire concernera : - les spécificités de l'infrastructure et de ses équipements : l'écartement des rails, les profils des lignes et en particulier les déclivités maximales, les rayons des courbes, les charges à l'essieu admises, les types de courant pour l'alimentation de traction électrique, le choix de l'affectation de la ligne soit pour le trafic mixte, soit pour le seul trafic des voyageurs, avec comme corollaire la nature des tracés et les vitesses praticables; - les systèmes de contrôle et de commande du trafic qui doivent être sinon unifiés du moins ...[+++] hautement compatibles, tant en termes d'équipements que de réglementation de leur utilisation; - la définition de matériels roulants spécifiques aux dessertes qu'ils sont appelés à assurer et donc commandés et construits sur la base de cahiers des charges uniques quel qu'en soit le propriétaire et l'exploitant; - le développement de la coopération industrielle en matière d'équipements et de matériels.