Traduction de «Electronic installation » (Anglais → Français) :

1. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, les États membres sont tenus de présenter à la Commission, pour le 30 septembre 2011 au plus tard, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, la liste des installations couvertes par la directive 2003/87/CE qui sont situées sur leur territoire, y compris les installations identifiées conformément à l’article 5.

Par nouveaux médias, nous voulons parler des nouvelles technologies, comme Internet, le téléphone cellulaire ou des installations électroniques au service de l'art. Ces technologies deviennent très courantes dans nos cultures et leur développement dans les arts des médias est spectaculaire.

Il est interdit, dans le cadre d’activités commerciales, d’installer ou de faire installer un programme d’ordinateur dans l’ordinateur d’une autre personne ou, après avoir ainsi installé ou fait installer un programme d’ordinateur, de faire envoyer un message électronique par cet ordinateur, sauf si la personne qui accomplit l’acte en question le fait avec le consentement exprès du propriétaire ou de l’utilisateur autorisé de l’ordinateur ou en vertu d’une ordonnance judiciaire.

- une demande en vue de l'octroi de droits pour permettre la mise en place de ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques à une entreprise autorisée à fournir des réseaux de communications électroniques non publics,

1. Lorsqu'une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, aux termes de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut profiter d'une procédure d'expropriation ou d'utilisation d'un bien foncier, les autorités réglementaires nationales encouragent le partage de ces ressources ou de ce bien foncier.

Conformément aux orientations définies en 1991 par la Commission pour cette initiative, l'aide communautaire à la MARTINIQUE permettra de promouvoir l'utilisation de services avancés de télécommunication dans cette région : - création d'un centre serveur à l'Université Antilles-Guyane; - mise en place d'une messagerie destinée aux diabétiques et à leurs partenaires de santé (médecins, infirmières, etc...); - mise en place d'une messagerie destinée aux personnes travaillant dans le secteur de l'emploi et de la formation; - mise en place d'un système informatisé de réservation d'hotel, de restauration et de circuits touristiques.