Translation of "Electronic monitoring device " (English → French) :

dispositif de télésurveillance [ dispositif de surveillance à distance ]

dosimètre pour activités extravéhiculaires [ EVARM | dosimètre pour activités extra-véhiculaires | dosimètre EVARM ]

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]

dispositif d'écoute clandestine [ dispositif d'écoute électronique | appareil d'écoute électronique ]

appareil de surveillance [ ap surv ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:implant au niveau du sphincter urinaire | stimulateur urinaire électronique | tuteur urinaire

dispositif de surveillance des canaux optiques

cigarette électronique | vaporisateur personnel | e-cigarette

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique

Complication mécanique d'un appareil cardiaque électronique

5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil par court-circuit, interruption ou modification des donnée ...[+++]s électroniques émises au départ des capteurs de vitesse et de distance. Au sens du présent règlement, une liaison comprenant des raccordements scellés est considérée comme continue.

1. Les navires de pêche qui, en vertu de la législation de l'Union ou d'une décision adoptée par un État membre, sont tenus d'utiliser la surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° [xxxx] doivent avoir installé les appareils nécessaires pour utiliser un système de surveillance électronique à distance.

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.

1. Le Conseil peut décider, sur la base de l’article 37 du traité, d’imposer l’utilisation de dispositifs de contrôle électroniques et d’outils de traçabilité tels que les analyses génétiques.