Traduction de «Electronic numbering equipment » (Anglais → Français) :

1 (1) Plusieurs modifications de fond doivent être apportées à la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques[15].

Le télécommunicateur fournit, sur demande écrite, à toute personne désignée en vertu du paragraphe (3) les renseignements qu’il a en sa possession ou à sa disposition concernant les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel de tout abonné de ses services de télécommunication et l’adresse de protocole Internet, le numéro d’identification mobile, le numéro de série électronique, l’identificateur du fournisseur de services locaux, le numéro d’identité international d’équipement mobile, le numéro d’identité internationale d ...[+++]’abonné mobile ainsi que le numéro de module d’identité d’abonné de service associés aux services et à l’équipement de l’abonné.

Toutefois, en vertu de l'article 17, paragraphe 4, point a) de cette même directive, la Grèce et l'Irlande, qui, en raison de leur déficit en infrastructures pour le recyclage, de conditions géographiques telles qu'un grand nombre de petites îles ou la présence de zones rurales ou montagneuses, d'une faible densité de population et d'un faible niveau de consommation d'équipements électriques et électroniques, ne sont pas en mesure d'atteindre l'objectif de collecte visé à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, ou les objectifs de valorisation visés à l'article 7, paragraphe 2, et qui, au titre de l'article 5, paragraphe 2, troisième ...[+++]alinéa, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets(2) peuvent demander une prorogation de la date limite prévue dans cet article, peuvent proroger de 24 mois au maximum les délais visés à l'article 5, paragraphe 5, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE.

1. Les États membres établissent un registre des producteurs et recueillent, sur une base annuelle, des informations, y compris des estimations motivées, sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché, collectés par les différents canaux et réutilisés, recyclés et valorisés dans les États membres, ainsi que sur les déchets collectés exportés, en poids et, si cela n'est pas possible, en nombre.

(24) Il est nécessaire, pour évaluer la réalisation des objectifs de la présente directive, de disposer d'informations relatives au poids ou, si cela n'est pas possible, aux quantités d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché dans la Communauté et aux taux de collecte, de réutilisation (y compris dans la mesure du possible des équipements entiers), de valorisation/recyclage et d'exportation des DEEE collectés conformément à la présente directive.

De cette façon, on peut mettre en place des systèmes informatisés et établir de meilleures relations de travail avec les fournisseurs, qui sont ainsi plus compréhensifs en cas de coups durs, mais aussi plus disposés à investir pour s'équiper, notamment en matériel électronique, sachant qu'un marché leur a été attribué pour plusieurs années.