Traduction de «Electronic seat-reservation system » (Anglais → Français) :

De nouveaux efforts en termes de systèmes de contrôle électronique de stabilité, de dispositifs témoins de non-bouclage de la ceinture de sécurité, de l'utilisation obligatoire des phares en plein jour, de systèmes de freinage de secours doivent encore être réalisés.

les applications au service du fret, y compris les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de triage et d'affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement.

b)les applications au service du fret, y compris les systèmes d’information (suivi en temps réel des marchandises et des trains), les systèmes de triage et d’affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d’autres modes de transport, la production des documents d’accompagnement électroniques.

14. réaffirme, conformément à l'avis de la commission belge pour la protection de la vie privée, aux avis du groupe "Article 29", et au rapport du réseau d'experts de l'Union sur les droits de l'homme, que les règles de protection des données personnelles de l'Union européenne sont violées chaque fois que, sans information ni consentement de la personne intéressée, des données personnelles sont directement et systématiquement transmises ou rendues accessibles à une autorité judiciaire ou à un quelconque service d'un pays tiers, particulièrement si ces données ont été recueillies à d'autres fins et sans autorisation judiciaire, comme c'est le cas quand les autorités américaines accèdent aux données concernant les passagers des vols transatla ...[+++]ntiques recueillies sur le territoire de l'Union par les compagnies aériennes et les systèmes électroniques de réservation;

A. rappelant sa résolution du 13 mars 2003 sur l'accès des autorités américaines aux données provenant des systèmes électroniques de réservation (PNR du système APIS) concernant tous les passagers des vols transatlantiques,

les applications au service du fret, y compris les systèmes d'information (suivi en temps réel de la marchandise et des trains), les systèmes de triage et d'affectation, les systèmes de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement.