Translation of "Electronic target " (English → French) :

RECOMMANDATION 24 Qu’Inforoute Santé du Canada Inc. collabore avec les provinces et les territoires ainsi que les parties prenantes pour : a) fixer un échéancier qui précisera à quel moment toutes les composantes existantes des DSE auront été mises à niveau pour répondre aux normes de compatibilité à l’échelle nationale; b) fixer un échéancier qui précisera à quel moment au moins 90 % de tous les médecins au Canada auront adopté les dossiers médicaux électroniques; c) s’assurer que les systèmes de dossiers de santé électroniques sont conçus et mis en oeuvre de manière à permettre des usages secondaires, comme la recherche et l’évaluati ...[+++]on des systèmes de santé; d) élaborer un système de rapport systématique sur l’accès aux services de télésanté au Canada.

Toutefois, en vertu de l'article 17, paragraphe 4, point a) de cette même directive, la Grèce et l'Irlande, qui, en raison de leur déficit en infrastructures pour le recyclage, de conditions géographiques telles qu'un grand nombre de petites îles ou la présence de zones rurales ou montagneuses, d'une faible densité de population et d'un faible niveau de consommation d'équipements électriques et électroniques, ne sont pas en mesure d'atteindre l'objectif de collecte visé à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, ou les objectifs de valorisation visés à l'article 7, paragraphe 2, et qui, au titre de l'article 5, paragraphe 2, troisième ...[+++]alinéa, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge de déchets(2) peuvent demander une prorogation de la date limite prévue dans cet article, peuvent proroger de 24 mois au maximum les délais visés à l'article 5, paragraphe 5, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération ...[+++][114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

Les objectifs devront être de nature à la fois quantitative et qualitative, et porter sur le niveau d'intégration de la cyberactivité plutôt que sur la simple connectivité ou le commerce électronique.

Ces fonds additionnels proviennent d'une hausse générale de 18,9 milliards de dollars du TCSPS au titre de la santé et d'un fonds spécial de 2,2 milliards de dollars pour des projets de développement de la petite enfance (1650) Outre la hausse du TCSPS, pour encourager et faciliter le renouveau du système de santé dans les provinces et les territoires, en septembre 2000, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements ciblés sur trois domaines et reflétant les priorités convenues: un milliard de dollars sur deux ans pour du matériel médical; 800 millions de dollars sur quatre ans au Fonds pour l'adaptation de soins de santé primaires, afin d'accélérer et d'étendre les initiatives pancanadiennes en matière de soins primaires; ...[+++] 500 millions de dollars à un fonds ayant pour objet d'appuyer, par l'intermédiaire d'une société indépendante, l'investissement dans la technologie d'information et les communications, notamment afin d'établir des dossiers de santé électroniques.

3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.