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Eligible expenditure
Eligible expense
Eligible exploration expense

Translation of "Eligible exploration expense " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
eligible exploration expense

frais d'exploration admissibles


Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense and Canadian Oil and Gas Property Expense

Renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz


Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]


eligible expenditure | eligible expense

dépense éligible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In addition to being able to apply “renounced” exploration and development expenses from the corporation against their income, investors in flow-through shares can claim the Mineral Exploration Tax Credit (METC), which is an investment tax credit equal to 15% of eligible exploration expenses.

En plus de pouvoir imputer à leur revenu des dépenses d’exploration et d’exploitation auxquelles la société a « renoncé », les investisseurs qui achètent des actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM), qui est un crédit d’impôt à l’investissement égal à 15 % des dépenses d’exploration minière admissibles.


Clause 14 of Bill C-60 amends the definitions in section 127(9) of the Income Tax Act and extends this period so that the METC is available for eligible exploration expenses incurred by corporations after March 2013 and before 2015 under flow-through share agreements entered into after March 2013 and before April 2014.13 The estimated federal fiscal cost of the extension is $100 million from 2013–2014 to 2017–2018.14

L’article 14 du projet de loi modifie les définitions au paragraphe 127(9) de la LIR et prolonge cette période afin que le CIEM soit utilisable pour des dépenses dexploration admissibles engagées par une société après mars 2013 et avant 2015 en vertu d’une convention d’émission d’actions accréditives conclue après mars 2013 et avant avril 2014 13. Le coût pour les finances fédérales de cette prorogation est évalué à 100 millions de dollars de 2013-2014 à 2017-2018 14.


The METC was first announced in the Economic Statement and Budget Update of 18 October 2000, and has since been extended several times.12 The 2012 federal budget extended the METC’s expiry date to 31 March 2013: the credit is available for eligible exploration expenses renounced under a flow-through share agreement made after March 2012 and before April 2013.

Le CIEM a d’abord été annoncé dans l’Énoncé économique et la Mise à jour budgétaire du 18 octobre 2000 et a été prorogé plusieurs fois depuis 12. Le budget fédéral de 2012 a reporté sa date d’expiration au 31 mars 2013 : le CIEM est utilisable pour des dépenses dexploration admissibles auxquelles il a été renoncé en vertu d’une convention d’émission d’actions accréditives conclue après mars 2012 et avant avril 2013.


(i) is in respect of the taxpayer’s undepreciated capital cost of depreciable property of a prescribed class, cumulative eligible capital in respect of a business, cumulative Canadian exploration expense (within the meaning assigned by subsection 66.1(6)), cumulative Canadian development expense (within the meaning assigned by subsection 66.2(5)), cumulative foreign resource expense in respect of a country other than Canada (within the meaning assigned ...[+++]

(i) se rapporte au montant, relatif au contribuable, de la fraction non amortie du coût en capital d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite, du montant cumulatif des immobilisations admissibles relatives à une entreprise, des frais cumulatifs d’exploration au Canada (au sens du paragraphe 66.1(6)), des frais cumulatifs d’aménagement au Canada (au sens du paragraphe 66.2(5)), des frais cumulatifs relatifs à des ressources à l’étranger se rapportant à un pays étranger (au sens du paragraphe 66.21(1)) et des frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (au sens du paragraphe 66.4(5)) (chacun de ces mon ...[+++]


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I am thinking particularly of adding such things as consultation, the cost of environmental preparation for exploration, eligible exploration expenses, and other things the federal government could do, related to taxes, to help mining.

Je pense particulièrement à l'ajout de certains éléments tels que les frais de consultation, le coût de la préparation environnementale en vue de la prospection, les dépenses d'exploration admissibles, et d'autres éléments que le gouvernement fédéral pourrait faire, en matière de taxation, pour soutenir l'exploitation.




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'Eligible exploration expense' ->

Date index: 2024-05-14
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