Translation of "Employee Insurance Schemes Implementing Body " (English → French) :

Organisme de gestion des assurances sociales

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Organisme de gestion de l'assurance-accidents des employées et des ouvriers de la Fédération

Domaines d’intervention proposés►Amélioration et extension proposées du contrôle, de la prévision et des systèmes d’information sur le climat et traduction des données recueillies en mesures de préparation efficaces, tels que des systèmes de détection précoce servant aux stratégies de RRC et autres politiques de développement.►Renforcement des capacités régionales de RRC dues au climat, comportant le partage d’informations, la gestion des connaissances, la détection précoce et la planification d’urgence.►Définition des mesures visant à aider les pays en développement exposés aux catastrophes à appliquer le cadre de Hyogo, notamment en traitant les facteurs de risque sous-jacents, en renforçant leurs capacités de résilience et en recourant à ...[+++] des approches de partage du risque (par exemple régimes d’assurance).

Ce mois-ci, la Commission a officiellement demandé à la Belgique, à Chypre, à l'Estonie, à la Grèce, à l'Italie, au Luxembourg, à la Pologne, à la Roumanie, à la Slovénie et à la Suède de transposer intégralement la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts, qui est une étape vers une union bancaire à part entière et une condition préalable à l'utilisation, par les États membres regroupés dans cette union, du système européen de garantie des dépôts proposé par la Commission (voir IP/15/6152).

en ce qui concerne les recettes, le budget 2014 doit prévoir: une prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la contribution temporaire prélevée sur les salaires bruts des travailleurs des secteurs public et privé; une augmentation des taux de TVA; une hausse des droits d’accise; et une augmentation des cotisations au régime général de sécurité sociale.

58. estime que les systèmes de prévoyance du secteur privé, tels que les assurances multirisques (assurances-climat, assurances-revenu, etc.), les marchés à terme ou encore les fonds de mutualisation, partiellement financés par des fonds publics, pourraient être développés et présentés comme des options dans les États membres compte tenu de l'accroissement des risques; prône dès lors particulièrement le rassemblement des agriculteurs au sein de groupements ou d'associations mutualistes; accueille favorablement l'élaboration de nouveaux instruments novateurs; souligne toutefois qu'ils devraient respecter les règles de l'OMC et ne devra ...[+++]ient pas perturber les conditions de concurrence et le commerce au sein de l'Union; demande dès lors l'établissement d'un cadre devant être fourni aux États membres qui mettent en œuvre ces mesures, qui devraient être consacrées par l'organisation commune de marché unique;