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Employee Pensions and Other Costs

Traduction de «Employee Pensions and Other Costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Employee Pensions and Other Costs

Régime de retraite de la fonction publique et autres frais


Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique


Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) This account shall include cash and the cost of securities and other assets that are held by trustees, managers or the company’s treasurer and that have been segregated in funds for insurance, employeespensions, savings, relief, hospital and other purposes not provided for in other accounts under the Regulations.

(1) Ce compte comprend l’encaisse et le coût des titres et autres éléments d’actif qui ont été mis à part dans des fonds réservés aux assurances, aux régimes de retraite des employés, à l’épargne, aux secours, aux frais hospitaliers et à des fins non prévues dans d’autres comptes selon le règlement, et sont détenus par des fiduciaires, des directeurs, ou par le trésorier de la compagnie.


(1) This account shall include cash and the cost of securities and other assets, held by trustees, managers or by the company’s treasurer, that have been segregated in funds for insurance, employeespensions, savings, relief, hospital and other purposes not provided for elsewhere.

(1) Le présent compte doit comprendre l’encaisse et le coût des titres et des autres éléments d’actif détenus par les fiduciaires, les directeurs ou le trésorier de la société, qui ont été mis à part dans des fonds réservés aux assurances, aux régimes de retraite des employés, à l’épargne, aux secours, aux frais hospitaliers ou à des fins non prévues dans d’autres comptes.


9. With regard to the Additional Pension for Spouses which is included in the Old-age Employees’ Pension and any other benefits that may be granted as a fixed sum in cases where the period of coverage under the Japanese pension systems for employees equals or exceeds the specified period determined by the legislation of Japan, if the requirements for receiving such benefits are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) of this Artic ...[+++]

9. S’agissant de la majoration, pour les conjoints, de la pension de vieillesse relevant du régime de l’Assurance Pension des Salariés et de toute autre prestation d’un montant fixe subordonnée à l’accomplissement d’une période de couverture dans les régimes japonais de pensions des salariés qui est égale ou dépasse la période définie par la législation du Japon, lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces prestations sont satisfaites conformément au paragraphe 1, alinéa (a) du présent article, le montant de la prestation est calculé au prorata de la période de cou ...[+++]


These salary costs include the 20% cost of employee pension and benefits.

Ces coûts salariaux comprennent les 20 % de coûts salariaux liés aux pensions et aux avantages sociaux des employés.


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31. Acknowledges the wide dispersion in characteristics and outcomes across Member States’ occupational pension schemes as regards access, solidarity, cost-effectiveness, risk and return; welcomes the Commission’s intention, in close consultation with the Member States, social partners, the pension industry and other stakeholders, to develop a code of good practice for occupational pension schemes addressing issues such as better coverage of ...[+++]

31. reconnaît la grande disparité des caractéristiques et des résultats des systèmes de retraite professionnels des États membres en ce qui concerne l'accès, la solidarité, la rentabilité, les risques et les rendements; se réjouit de l'intention de la Commission d'élaborer, en étroite consultation avec les États membres, les partenaires sociaux, les professionnels de la retraite et d'autres parties prenantes, un code de bonnes pratiques pour les régimes de retraite professionnels pour aborder les questions telles qu'une meilleure cou ...[+++]


In addition, many Member States with pay-as-you-go systems (particularly the EU-15) are confronted with big increases in costs now and in the future, which means growing pressure on solidarity and heavier burdens for the younger generation. Moreover, the financial and economic crisis has shown that no pension system is immune to such events but that large budget deficits, high unemployment ...[+++]

Il faut aussi noter que, comme la crise économique et financière l'a montré, qu'aucun système de pension n'est à l'abri; au contraire, des déficits budgétaires importants, un chômage élevé et des possibilités très limitées d'accroître les charges collectives ont un impact négatif en particulier sur les régimes par répartition.


For reasons of efficiency, an Insurance, Reinsurance and Occupational Pension Funds Stakeholder Group should be established for that purpose, representing in balanced proportions Community insurance and reinsurance firms as well as occupational pension funds (including as appropriate institutional investors and other financial institutions which themselves use financial services), their employees and consumers and other retail user ...[+++]

Pour des raisons d’efficacité, il convient de constituer à cette fin un groupe des parties concernées du secteur de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles, représentant d’une manière proportionnée les compagnies d'assurance et de réassurance et les fonds de retraite professionnelle (y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d’autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), leur personnel, ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services d'assurance, de réassurance et de retraite professionnelle, dont les PME.


For reasons of efficiency, an Insurance, Reinsurance and Occupational Pension Funds Stakeholder Group should be established for that purpose, representing in balanced proportions Union insurance and reinsurance firms as well as occupational (including as appropriate institutional investors and other financial institutions which themselves use financial services), their employees, academia and consumers and other retail users of the ...[+++]

Pour des raisons d’efficacité, il convient de constituer à cette fin un groupe des parties concernées du secteur de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles, représentant d’une manière proportionnée les compagnies d'assurance et de réassurance de l'Union et les fonds de retraite professionnelle (y compris, le cas échéant, les investisseurs institutionnels et d’autres établissements financiers qui font eux-mêmes appel à des services financiers), leur personnel, le milieu universitaire, ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs de détail des services d'assurance, de réassurance et de retraite professionn ...[+++]


Measures have been taken to reduce the pension costs and the Staff Regulations require that the pension contribution rate paid by the employees, currently 10.25%, is updated yearly so that it corresponds to one-third of the total contribution required to guarantee the long-term equilibrium of the Community pension schemes.

Des mesures ont été prises pour réduire les coûts de pension. De plus, le statut des fonctionnaires exige que le taux de contribution à la pension payé par les salariés, actuellement 10,25 %, soit actualisé annuellement, de manière à ce qu'il corresponde à un tiers de la contribution totale requise pour garantir l'équilibre à long terme des régimes de pension de la Communauté.


In terms of the public service employees' pension plan, we see in the bill that the government intends to increase the employees' contribution to 50 per cent of the cost of the plan.

On voit dans le projet de loi, au sujet du régime de retraite de la fonction publique, que le gouvernement a l'intention d'augmenter la cotisation des employés à 50 p. 100 du coût du régime.




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Date index: 2024-02-23
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