Traduction de «Employee payroll number » (Anglais → Français) :

numéro unique de paie | NUP [Abbr.]

numéro d'identification d'employé non gouvernemental

numéro de paye [ numéro de registre de paye | numéro de feuille de paye ]

nombre de réunions avec le personnel/les représentants du personnel par année

matricule de l'employé temporaire

En toute franchise, je trouve incroyable qu'un gouvernement qui prétend avoir pour priorité de créer des emplois, présente un projet de loi qui touchera les chèques de paye de la plupart des employés et la masse salariale de la majorité des employeurs au Canada sans expliquer les véritables répercussions sur l'emploi de cette hausse des cotisations sociales nécessaire pour lancer l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada créé par ce projet de loi.

Question n 940 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le travail au gouvernement, pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou toute autre entité du gouvernement du Canada, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada: a) par quelle méthode fait-on le suivi du nombre d’employés et de la masse salariale globale; b) à quel moment pendant une année produit-on les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale totale; c) est-il possible de produire à un autre moment les rapports sur le nombre d’employés et la masse salariale; d) ...[+++]est-il possible de produire les statistiques concernant l’emploi et la masse salariale par critère (i) d’emploi à temps plein, temps partiel, occasionnel, saisonnier et contractuel, (ii) d’endroit de travail, (iii) de sexe; e) est-il possible de produire les statistiques d’emploi et de masse salariale en fonction d’autres caractéristiques et, le cas échéant, quelles sont ces caractéristiques; f) est-ce qu’un ministère ou organisme compile ces statistiques d’emploi pour le gouvernement et, le cas échéant, (i) quel ministère ou organisme compile cette information, (ii) ces statistiques sont-elles mises à la disposition du public?

Il y a lieu de fonder le calcul du facteur «main d'œuvre» sur la masse salariale et les effectifs (chacun de ces postes comptant pour moitié).

En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) ...[+++]l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.