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M. Michael Wernick: Je crois que le gouvernement pourrait jouer un rôle de facilitateur, notamment, comme je l'ai dit, si nous pouvons aider à renforcer la chaîne, la technologie aux points de vente chez les marchands, pour que les éditeurs puissent avoir des rapports sur les ventes.

a) la quantité de l’orge vendue par le producteur entre le 1 août 1977 et le 31 juillet 1978 dans le circuit commercial normal, y compris les ventes aux silos-élévateurs, fabricants d’aliments du bétail, négociants en grains et utilisateurs éventuels comme les féculeries, distilleries, parcs d’engraissement et autres élevages de bétail et de volaille; et

Depuis 1995, la province de la Colombie-Britannique et son industrie d'alimentation du bétail demande aux ministres fédéraux de l'Agriculture et des Transports de mettre un terme à la discrimination dont les utilisateurs de céréales fourragères en Colombie-Britannique sont victimes, en élargissant les dispositions de la LTC relativement au barème maximal pour le transport du grain—vers la Colombie-Britannique—destiné à un usage intérieur.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.

En termes d'aide internationale, cela veut dire: construire des routes d'approvisionnement pour que les cultures des villages se rendent aux villes des pays en développement; cesser de promouvoir, au sein des organisations internationales, les cultures massives de produits d'exportation qui finissent par ruiner les paysans qui les pratiquent en plus d'affamer les populations — donc, jusqu'à un certain point, il faut respecter la souveraineté alimentaire des États moins nantis; cesser immédiatement de subventionner la production de biocarburants qui utilise directement les récoltes de produits alimentaires — ici, les grains en question ...[+++]— pour produire de l'éthanol, ce qui engendre une hausse de prix en plus d'allouer des ressources précieuses pour nourrir nos voitures au lieu de nourrir des humains.

M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, voici que prennent fin cette semaine les 30 jours de discussion entre les États-Unis et le Canada au sujet de la proposition du ministère américain de l'Agriculture qui veut que les expéditions de grain canadien vers les États-Unis aboutissent toutes dans un parc à fourrage, dans une fabrique d'aliments ou chez l'utilisateur final et qu'elles exigent la délivrance d'un certificat d'utilisateur final.