Translation of "End the exchange zone " (English → French) :

Description : pour la fin de 2011, les projets pilotes devraient avoir fourni un premier aperçu des obstacles juridiques, administratifs et techniques à l'échange de données, ainsi que des meilleures pratiques en matière de promotion de l'échange de données, et permis de dégager des solutions conciliant le respect des exigences de confidentialité et celui des exigences liées à l'échange d'informations.

- (EN) Je voudrais remercier le président en exercice du Conseil pour cette réponse, mais également lui demander de reconnaître, au cours de la présidence allemande, la préoccupation réelle que suscitent, à travers toute l’Union, les récents incidents faisant état d’enlèvements d’enfants à des fins d’exploitation. Je voudrais lui demander de reconnaître qu’il s’agit désormais d’un problème majeur de l’Union européenne, de son pays, du mien et d’autres, et de veiller à ce que nous parvenions à une conclusion, avant la fin de la présidence allemande, sur l’échange des casiers judiciaires des personnes qui exploitent des enfants et constitu ...[+++]ent un danger pour eux.

À cet effet, la Commission adopte avant le ., conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 3 , et sur la base d'un projet élaboré par l'Agence, les mesures ayant pour objet de modifier les éléments non essentiels de la présente directive, en la complétant, qui concernent les paramètres fondamentaux des registres à établir, tels que les données à enregistrer, leur format et le protocole d'échange de données, les droits d'accès, la durée de conservation des données et les procédures à suivre en cas de faillite.

À cet effet, la Commission adopte avant le ., conformément à la procédure visée à l'article 33, paragraphe 3 , et sur la base d'un projet élaboré par l'Agence, les mesures ayant pour objet de modifier les éléments non essentiels de la présente directive, en la complétant, qui concernent les paramètres fondamentaux des registres à établir, tels que les données à enregistrer, leur format et le protocole d'échange de données, les droits d'accès, la durée de conservation des données et les procédures à suivre en cas de faillite.

Les États membres facilitent et permettent l'échange des meilleures pratiques entre les organismes du secteur public, par exemple en ce qui concerne les pratiques dans le domaine des marchés publics prenant en compte l'efficacité énergétique, au niveau tant national qu'international; à cette fin, l'organisation visée au paragraphe 2 coopère avec la Commission s'agissant de l'échange des meilleures pratiques conformément à l'article 7, paragraphe 3.

Seul un processus politique concrétisant l'échange de territoires contre la paix, mettant fin à l'occupation et permettant l'émergence d'un État palestinien souverain viable, démocratique et pacifique, engagé à sa coexistence avec Israël, et donc aussi prêt à reconnaître, bien sûr, ce droit à la coexistence avec Israël, seul cet état de chose peut, en fin de compte, assurer à l'État hébreu, mais plus avant à toute la région, la sécurité, la stabilité et la paix auxquelles leurs peuples aspirent.