Traduction de «Energy Statistics Section » (Anglais → Français) :

Ce répertoire contient notamment des informations concernant le dépôt, la raffinerie ou le site de stockage où les stocks en question sont situés ainsi que les quantités, le propriétaire, de même que la nature exacte de ces stocks, par référence aux catégories identifiées à l'annexe C, point 3.1, premier alinéa , du règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie* .

"Section 2 (Libre circulation des personnes — Sécurité sociale) du règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l’énergie, de l’environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des aff ...[+++]aires intérieures, de l’union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où ses dispositions concernent des actes communautaires visés à l’annexe II du présent accord".

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