Traduction de «Energy and Mineral Resources Conservation Act » (Anglais → Français) :

Energy and Mineral Resources Conservation Act [ An Act Respecting the Conservation of Energy and Mineral Resources ]

Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment ]

Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

E. considérant qu'il existe un manque important de données, d'informations et de connaissances sur les mers et les océans, leurs ressources et leur biodiversité, leurs interactions avec les activités humaines et les conséquences environnementales et cumulées de ces activités – existantes ou à développer – et que ces connaissances lacunaires limitent fortement l'utilisation durable desdites ressources, fait obstacle à l'innovation et restreint le potentiel des mers et océans, ...[+++]dans le contexte d'une croissance rapide de la population mondiale, qui signifie que nos mers et océans seront de plus en plus utilisés pour l'alimentation, l'espace, l'énergie et les minéraux et doivent donc faire l'objet d'une approche plus systématique en vue de leur utilisation durable;

5501. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le programme canadien de remplacement du pétrole, tel qu’autorisé et décrit à l’alinéa a) ou b) du crédit 45 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant la ...[+++]conversion à de nouvelles sources d’énergie.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu des articles 12Note de bas de page et 57 de la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée liées à la prospection, au forage, à la production, à la conservation, au traitement ou au transport du pétrole ou du gaz, ci-après.

43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'U ...[+++]nion européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;