Translation of "Energy regulations " (English → French) :

Je le répète: pas un, pas deux, mais bien trois organismes éminents chargés de réglementer cette industrie — l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, la Commission des hydrocarbures de la Colombie-Britannique et le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan — ont confirmé qu'il n'y a jamais eu de cas avéré de contamination de l'eau de puits à la suite d'un projet de fracturation hydraulique dans leurs provinces.

Les trois importants organismes de réglementation dont j'ai parlé, à savoir l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, la Commission des hydrocarbures de la Colombie-Britannique et le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan confirment que, dans leur province respective, personne n'a jamais prouvé que la fracturation hydraulique avait entraîné la contamination de l'eau d'un puits.

Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont apporté notamment des changements à l'Office national de l'énergie, l'organisme canadien de réglementation de l'énergie qui est chargé de tenir des audiences sur les projets de pipelines et de s'occuper des questions interprovinciales.

Comme je l'ai déjà dit hier, trois organismes réputés, à savoir l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, la Commission des hydrocarbures de la Colombie-Britannique et le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, confirment qu'il n'existe aucun, je répète, aucun cas avéré de contamination d'eau de puits attribuable à l'hydrofracturation sur leur territoire.

3. Les autorités compétentes et l’AEMF coopèrent avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), établie au titre du règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil , et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans l’application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d’autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s’applique le présent règlement, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s’appliquent les articles 3, 4 et 5 du règlement (UE) no 1227/2011.

Notre secteur est réglementé du début à la fin de son cycle de vie, depuis la conception jusqu'au déclassement, par l'Office national de l'énergie et par les autorités provinciales chargées de la réglementation dans le domaine de l'énergie.