Translation of "Ensure adherence to organisational ICT standards " (English → French) :

17. appelle la Commission à élargir le spectre des audits de l'OAV en vue d'y inclure la fraude alimentaire; estime que l'OAV et les États membres devraient pratiquer des inspections inopinées régulières, indépendantes et obligatoires, afin de détecter les violations intentionnelles et de garantir le respect des normes de sécurité alimentaire les plus élevées; considère que, pour rétablir et maintenir la confiance des consommateurs, il est important de faire preuve de transparence concernant la manière dont les inspections et contrô ...[+++]les officiels sont réalisés, et de publier les rapports ou les résultats relatifs aux contrôles et inspections effectués auprès d'exploitants du secteur alimentaire;

17. recommande que l'Union européenne soutienne les efforts déployés au niveau international pour mettre au point les normes de sûreté les plus élevées destinées à être appliquées strictement, évoluant en fonction des progrès scientifiques et répondant aux légitimes préoccupations des citoyens; souligne, à cet égard, le rôle que joue l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage pour la coopération en matière de sûreté nucléaire; prie instamment les États membres et la Commission de prendre ensemble la responsabilité de renforcer les normes internationales en matière de sûreté nucléaire et de veiller à leur mise en œuvr ...[+++]e, en étroite coopération avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'Espoo et les autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à étudier le plan d'action post-Fukushima de l'AIEA et à présenter un plan d'action complet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre; invite la Commission et les États membres à entretenir, de concert avec l'AIEA, une collaboration constructive avec les pays qui n'ont pas procédé à des tests de résistance transparents en matière de sûreté nucléaire, comme la Biélorussie, la Russie et la Turquie, et à les inciter à se conformer aux normes internationales en matière de sûreté et à coopérer avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit tirer pleinement parti du savoir-faire des organisations et des organes internationaux;

16. recommande que l'Union européenne soutienne les efforts déployés au niveau international pour mettre au point les normes de sûreté les plus élevées destinées à être appliquées strictement, évoluant en fonction des progrès scientifiques et répondant aux légitimes préoccupations des citoyens; souligne, à cet égard, le rôle que joue l'Union européenne dans le cadre de la politique de voisinage pour la coopération en matière de sûreté nucléaire; prie instamment les États membres et la Commission de prendre ensemble la responsabilité de renforcer les normes internationales en matière de sûreté nucléaire et de veiller à leur mise en œuvr ...[+++]e, en étroite coopération avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'Espoo et les autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à étudier le plan d'action post-Fukushima de l'AIEA et à présenter un plan d'action complet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en œuvre; invite la Commission et les États membres à entretenir, de concert avec l'AIEA, une collaboration constructive avec les pays qui n'ont pas procédé à des tests de résistance transparents en matière de sûreté nucléaire, comme la Biélorussie, la Russie et la Turquie, et à les inciter à se conformer aux normes internationales en matière de sûreté et à coopérer avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction, de l'exploitation et du déclassement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit tirer pleinement parti du savoir-faire des organisations et des organes internationaux;

18. invite instamment les États membres et la Commission à prendre conjointement part au renforcement des normes internationales en matière de sûreté nucléaire et à leur mise en œuvre, en coopération étroite avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'ESPOO et d'autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa mise en œuvre; demande instamment à la Commission d'exercer, en coopération avec l'AIEA, des pressions constructives sur la Biélorussie et la Russie afin qu'elles adhèrent ...[+++] aux normes de sûreté internationales et coopèrent avec des experts internationaux à tous les stades de la préparation, de la construction et du fonctionnement des centrales nucléaires; estime, à cet égard, que l'Union devrait exploiter pleinement toutes les compétences des organisations et organes internationaux;

Afin d’assurer le développement de normes TIC de qualité, il est important que ces normes et les procédures de normalisation répondent à certaines exigences.

4. invite la Commission à faire le nécessaire sans retard pour exécuter les dispositions de l'article 50 de l'Accord de Cotonou, faire en sorte que l'instrument d'investissement prévu à l'article 75 prévoie des mécanismes de contrôle et de recours assurant le respect des NFT et à garantir le respect des dispositions du SPG en matière de travail et à faire rapport régulièrement au Parlement sur ces aspects;