Translation of "Ensure artistic project is funded " (English → French) :

assurer le financement d'un projet artistique

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les ...[+++] conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...

En coopération avec les groupes régionaux, la Commission devrait veiller à ce que les promoteurs de projets soient informés des possibilités de financement disponibles pour leurs projets (c’est-à-dire au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et, le cas échéant, du Fonds européen de développement régional) et que les solutions techniques (telles que les FSRU) soient étudiées, en accordant une attention particulière aux projets rencontrant des obstacles ou des retards.

Notre nouvelle approche permettra de mieux aligner les projets financés sur les priorités communes du gouvernement en matière d'éducation, de développement économique et d'infrastructure communautaire, ainsi que sur d'autres initiatives qui favorisent une grande autosuffisance au sein des communautés autochtones.

Étant donné la sous-utilisation, observée par le passé, des fonds de l’UE prévus pour des investissements dans les TIC, la Commission travaillera en collaboration avec la Banque européenne d’investissement, les promoteurs de projets et les États membres pour que les fonds d’investissement disponibles soient intégralement utilisés, avec l’assistance technique et l'exploitation totale des synergies ...[+++]entre les instruments de financement.