Translation of "Ensure funding for artistic project " (English → French) :

La Commission attache une grande importance à la répartition équitable des fonds entre les différents projets intégrés et ce, afin de financer autant de projets intégrés que possible et de garantir une distribution équilibrée de ces projets sur l'ensemble des États membres.

5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement" en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.

appelle également tous les principaux organes humanitaires et de développement présents en Afghanistan (de l'Union européenne et de ses États membres et des États-Unis au PNUD et à l'UNOPS, et de la Banque mondiale aux principales ONG) à réduire drastiquement leurs coûts opérationnels en allouant des fonds à des projets concrets mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat effectif et équilibré avec les institutions afghanes et à veiller à ce que l'aide atteigne effectivement son objectif; souligne, à cet égard, que les institutions afghanes sont habilitées à décider de l'utilisation des fonds, tout en garantissant la transparence et la ...[+++]responsabilité légitimes;

En vue d’assurer que les projets sélectionnés sont mis en œuvre comme prévu et que les fonds sont utilisés efficacement, il convient de subordonner les décisions d’attribution à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai déterminé à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

Même si, dans certains pays, il peut être souhaitable de financer un plus grand nombre de projets et d'accorder des subventions moins élevées, l'expérience a démontré que le niveau maximal actuel de financement (500 000 euros) est nécessaire pour atteindre la masse critique au niveau des projets.

L'assistance technique est apparue comme un instrument efficace d'appui à des projets d'investissement financés par l'ISPA, qui contribue à garantir une qualité élevée des projets, en particulier en termes de préparation, de gestion et d'impact.