Translation of "Ensure no harmful effects on feed additives " (English → French) :

garantir l’absence d’effets nocifs d'additifs destinés à l'alimentation animale

1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale prévu à l'article 3, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect d'un auteur de l'infraction, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction au droit de la concurrence, ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.

(2) Le propriétaire ou l’exploitant veille à ce que l’élimination de l’huile libre qui a été retirée s’effectue de manière à prévenir tout effet nocif — immédiat ou à long terme — sur l’environnement et de manière à ne pas constituer un danger pour la vie ou la santé humaines. Il conserve un registre des quantités éliminées ainsi que des méthodes et du lieu d’élimination.

Nous pensons qu'éliminer un additif qui a un effet positif sur les émissions connues, tant au niveau du fabricant qu'à celui du consommateur, lorsque l'additif en question n'a aucun effet nuisible connu, va à l'encontre de l'effet voulu.

il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris les groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable (compte tenu des substances résultant du traitement de l’eau), des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou de l’air, ou d’effets sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d’évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l’Autorité, sont disponibles; ou sur ...[+++]les eaux souterraines.