Translation of "Environment-Related Cancer Surveillance Program " (English → French) :

1. Afin de garantir que les produits bénéficiant de la liberté de circulation des marchandises au sein de la Communauté répondent aux exigences d'un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, tout en garantissant que la libre circulation des produits n'est pas restreinte au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la législation communautaire d'harmonisation ou d'autres règles communautaires pertinentes, le présent règlement fournit un cadre d'appui pour les règles spécifique ...[+++]s de la législation communautaire d'harmonisation sectorielle existante ou future sans apporter de modification notable à ladite législation, en particulier en ce qui concerne les règles de ladite législation en matière de protection de la santé et de l'environnement et toute règle spécifique relative à l'accréditation et à la surveillance du marché que peut contenir ladite législation.

(1) En vue d'établir un cadre général garantissant que les produits respectent un niveau élevé de protection des intérêts publics, tels que la santé et la sécurité, la protection des consommateurs ou la protection de l'environnement, il est nécessaire de définir certaines règles et certains principes concernant l'accréditation et la surveillance du marché, qui constituent des aspects importants du cadre précité.

1. Les dépenses relatives à des engagements pluriannuels autres que ceux qui concernent les actions agroenvironnementales et le bien-être des animaux, et dont les paiements sont à effectuer après la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique ...[+++]"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telles qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.

Cela permettra de réduire l'incidence de certaines pathologies liées aux substances chimiques (telles que les cancers ou les allergies) et de diminuer les risques pour l'environnement (accumulation de substances chimiques persistantes dans les chaînes alimentaires, par exemple) La principale difficulté est le manque de connaissances suffisantes sur les propriétés dangereuses et sur les utilisations des substances chimiques.

Ces programmes concernaient la promotion de la santé, le cancer, le sida et certaines maladies transmissibles, la toxicomanie, la surveillance de la santé et les maladies liées à la pollution, la prévention des blessures et les maladies rares.