Traduction de «Environmental Risk Assessment Working Party » (Anglais → Français) :

Notre parti est le père de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. C'est notre parti qui a établi le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable et qui, tout dernièrement, a convaincu le Parlement, grâce à un projet de loi d'initiative parlementaire, de doter notre pays d'une stratégie nationale sur le développement durable.

Cette expertise est devenue un produit d'exportation, lorsque les compagnies canadiennes de gaz naturel et autres compagnies à base de ressources naturelles se sont tournées vers le marché étranger elles ont puisé dans l'expérience acquise lors des évaluations environnementales effectuées en vue de la construction de pipelines, par exemple.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les di ...[+++]spositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigen ...[+++]ces supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.

En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences s ...[+++]upplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.

9. Les politiques et les pratiques de la Communauté et des Etats membres en matière d'évaluation environnementale devraient prendre en compte et compléter les travaux sur la cohérence de l'évaluation environnementale qui sont en cours au sein du Groupe OCDE/CAD sur l'environnement et la coopération au développement. 10. Le Conseil soutient les efforts déployés par la Commission pour renforcer ses procédures et sa pratique EIE, y compris la mise à jour et la normalisation d'un manuel et de lignes directrices, le renforcement de la form ...[+++]ation et la sensibilisation, ainsi que l'adoption de stratégies thématiques et d'indicateurs de performance.