Traduction de «Equity account » (Anglais → Français) :

c) la capacité de ceux qui investissent dans les banques d’exercer l’influence nécessaire pour profiter des avantages de leurs placements, notamment la capacité d’adopter la méthode de la mise en équivalence — appliquée selon les principes comptables généralement reconnus — pour évaluer leurs placements.

(4) La Société ouvre, dans ses livres de comptabilité, un « compte d’avoir propre » au crédit duquel elle porte les sommes qui lui sont versées au titre des immobilisations sur les crédits affectés par le Parlement.

(4) La Société ouvre, dans ses livres de comptabilité, un « compte d’avoir propre » au crédit duquel elle porte les sommes qui lui sont versées au titre des immobilisations sur les crédits affectés par le Parlement.

Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres ...[+++]que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

Toutefois, il convient de s'assurer que les standards et les critères d'évaluation prennent aussi en compte l'équité et la dispersion des résultats.

Certains pays ont intégré dans leurs systèmes de responsabilisation des objectifs d'équité et des incitations en la matière, combinés à des mesures de suivi à l’égard des établissements qui n’atteignent pas le niveau d’équité requis.