Traduction de «Escorted temporary absence » (Anglais → Français) :

permission de sortir avec escorte [ PSAE | permission de sortir sous surveillance | permission de sortir avec surveillance ]

Permis de sortie avec surveillance ou de placement à l'extérieur

Permis d'absence temporaire avec escorte

programme d'absence temporaire | P.A.T.

Absence | absence épileptique | absentia epileptica.

mise en congé

(2) Lorsque l’agrément de la Commission est requis aux termes du paragraphe 747(2) du Code criminel et tant que la Commission n’a pas agréé une première sortie sous surveillance pour le délinquant qui purge une peine d’emprisonnement à perpétuité infligée comme peine minimale ou à la suite de commutation d’une peine de mort, la Commission doit examiner par voie d’audience le cas de ce délinquant lorsqu’il demande une permission de sortir sous surveillance pour du service à la collectivité, des rapports familiaux, du perfectionnement p ...[+++]ersonnel lié à la réadaptation ou des responsabilités parentales.

Il y a eu deux absences temporaires avec escorte là-bas dans le cas de deux délinquants — M. Bicknell était l'un d'eux, je crois, et l'autre se nommait Fowler — et dans les deux cas, les membres du personnel ont été assaillis.

(Le document est déposé) Question n 207 M. Randy White: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada: a) combien de détenus se sont évadés pendant une absence temporaire escortée ou non escortée à des fins de perfectionnement personnel en 2003 et 2004 et entre le 1 janvier et le 30 juin 2005; b) étant donné que le rapport de février 1998 préparé conjointement par le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles sur les absences temporaires pour perfectionnem ...[+++]ent personnel indique que dix détenus ont bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée à des fins de loisirs et que 11 détenus ont bénéficié de 15 absences temporaires d’une journée pour d’autres motifs, quels étaient ces loisirs et ces motifs?

Aux termes de la LSCMLC, un délinquant peut se voir accorder en tout temps après son admission au pénitencier la permission de sortir avec escorte; il peut aussi se voir accorder après la date d’admissibilité applicable une permission de sortir sans escorte, la semi‑liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office(12). Les critères pour accorder une permission de sortir sont : la permission doit être accordée à une fin autorisée; une récidive du délinquant ne présente pas de risque inacceptable pour la société; la conduite du détenu durant son incarcération ne justifie pas un refus; un projet de sortie structuré ...[+++] a été établi(13).