More specifically, the Committee proposes basing the system as far as possible on the energy efficiency standards laid down in the "best available technology" (BAT) criteria established in connection with the Directive on integrated pollution prevention and control or, pending the establishment of such criteria, on energy efficiency standards established in voluntary agreements on a European scale based, inter alia, on a world-wide comparable benchmarking system.
De manière plus spécifique, le Comité propose que le système soit basé, dans la mesure du possible, soi
t sur les normes de rendement énergétique des "meilleures techniques disponibles" (MTD) telles que définies dans la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive PRIP) soit, dans l'attente de tels critères, sur les normes d'efficacité énergétique établies dans le cadre d'accords vo
lontaires au niveau européen et basés notamment sur un système d'échantillonnage comparatif au niveau internati
...[+++]onal.
