Traduction de «European Civil Code » (Anglais → Français) :

B. considérant que, même si la Commission nie que tel est son objectif, il est clair que de nombreux chercheurs et intéressés travaillant au projet sont persuadés que le résultat final sera, à terme, un code européen des obligations, voire un véritable code civil européen et que, quoi qu'il en soit, l'initiative en cours est d'ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil,

D'autres universitaires proposent que soit finalement mis en place un code civil européen ou que le «droit patrimonial» soit unifié, l'un des commentateurs notant que des codes spécifiques à certains thèmes pourraient conduire à des problèmes de coordination du droit national.

Code de la synthèse: Droits de l'homme / Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne / Cadre général des droits fondamentaux Justice, liberté et sécurité / Coopération judiciaire en matière civile / Cadre général

[1] .Cf. Ole Lando and Hugh Beale (eds.), Les principes du droit européen des contrats Parties I et II, (Kluwer Law International, 2000); Académie des privatistes européens, Code européen des contrats - Avant-projet, (Université de Pavie, 2001) "Groupe de Pavie"; groupe d'études pour un code civil européen.

Pour une discussion complète, comportant notamment une bibliographie détaillée, des questions concernant le droit civil en Europe, voir Hartkamp, Hesselink, Hondius, Joustra, Perron (eds.), Towards a European Civil Code (Kluwer Law International, 1998).

Concernant l'exemple de l'expression anglaise "damage" (dommage, préjudice), cette étude indique que les législations européennes régissant la responsabilité civile ne possèdent même pas pour l'instant un concept raisonnablement uniforme de la nature des "dommages" ou de la façon dont ce concept peut être défini, ce qui menace naturellement de faire avorter toutes les tentatives de mettre au point des directives européennes dans ce domaine (European Parliament, DG for Research: 'Study of the systems of private law in the EU with regard to discrimination and the creation of a European Civil Code' (PE 168.511, p. 56) [n'existe pas en franç ...[+++]ais].