Translation of "European Convention on Human Rights " (English → French) :

Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

se félicite de l'adoption d'amendements à la Constitution, y voyant un pas dans la bonne direction, et recommande vivement qu'ils soient dûment mis en application, dans le plein respect des critères de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; souligne parallèlement, toutefois, la réelle nécessité d'une réforme constitutionnelle globale qui transformerait la Turquie en une véritable démocratie pluraliste fondée sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; salue la volonté affichée par le gouvernement et par l'opposition d'engager une tell ...[+++]e réforme et engage le gouvernement à veiller à ce que tous les partis politiques et la société civile soient étroitement associés à l'ensemble du processus constitutionnel; appelle de ses vœux la mise en œuvre de l'ensemble d'amendements constitutionnels adopté; recommande que la Commission de Venise soit également invitée à y participer;

Les États membres devraient faire en sorte que les actions entreprises dans le cadre du Fonds respectent les obligations découlant des droits fondamentaux, établis notamment par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des Droits de l'Homme), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle que la complète le protocole de New York du 31 janvier 1967, ainsi que, le cas éch ...[+++]éant, les autres instruments internationaux pertinents tels que la Convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant.

Les États membres devraient faire en sorte que les actions entreprises dans le cadre du Fonds respectent les obligations découlant des droits fondamentaux, établis notamment par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des Droits de l'Homme), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle que la complète le protocole de New York du 31 janvier 1967, ainsi que, le cas éch ...[+++]éant, les autres instruments internationaux pertinents tels que la Convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant.

La présente directive est fondée sur l’expérience internationale acquise par le biais d’une vaste consultation, sur le guide du Conseil de l’Europe sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, des tissus et des cellules, sur la convention européenne des droits de l’homme, sur la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la bio ...[+++]logie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Oviedo, 4 avril 1997) et ses protocoles additionnels, et sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

La présente directive est fondée sur l’expérience internationale acquise par le biais d’une vaste consultation, sur le guide du Conseil de l’Europe sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, des tissus et des cellules, sur la convention européenne des droits de l’homme, sur la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la bio ...[+++]logie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Oviedo, 4 avril 1997) et ses protocoles additionnels, et sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.