Traduction de «European Loan Insurance Scheme for Employment » (Anglais → Français) :

Le système européen de garantie des dépôts constituerait une avancée importante en vue de renforcer la stabilité financière, en réduisant le lien entre les banques et les États.

Comme l'a annoncé le président Jean-Claude Juncker dans son discours sur l’état de l’Union, la Commission présentera avant la fin de l’année une proposition législative relative aux premières étapes vers un système européen de garantie des dépôts, afin de mettre en place un système plus européen qui soit déconnecté des finances publiques.

Le paquet adopté par le Collège aujourd'hui donne une impulsion aux principaux éléments de la phase 1 du processus d’achèvement de l’UEM: une approche renouvelée du semestre européen, comprenant notamment un dialogue démocratique renforcé; une boîte à outils de gouvernance économique améliorée, incluant la mise en place d’autorités nationales de la compétitivité et d'un comité budgétaire européen consultatif; une représentation plus unifiée de la zone euro au sein des institutions financières internationales, notamment au FMI; et la préparation du terrain en vue de parvenir à une Union financière, notamment l’achèvement de l’Union ban ...[+++]caire et la présentation de propositions, d’ici la fin de l’année, sur un système européen de garantie des dépôts.

Comme prochaine étape les cinq présidents propose la mise en place, dès la première phase, d'un système européen de garantie des dépôts qui pourrait être établi en tant que dispositif de réassurance européen pour les systèmes nationaux de garantie des dépôts.

En juin 2001, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures visant à stimuler la R-D de même qu'à mettre en place de nouveaux régimes de financement et d'assurance-prêt, lesquels assurent aux entreprises canadiennes associées à l'exploitation pétrolière et gazière en haute mer un soutien et des avantages plus grands. Le gouvernement a également annoncé d'autres modifications qui contribueront à la revitalisation de l'industrie de la construction navale de la Colombie-Britannique.

Un système européen de garantie des dépôts pourrait apporter une dimension européenne aux systèmes nationaux de garantie des dépôts des banques relevant de la surveillance à l'échelon européen.