Traduction de «European Patent Interactive Training Package » (Anglais → Français) :

considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brev ...[+++]et européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,

Ces traductions ne devraient pas être effectuées par des moyens automatiques et, s’agissant de traductions de grande qualité, elles devraient être mises à profit par l’Office européen des brevets pour perfectionner les moteurs de traduction.

À la suite de l'adoption du troisième paquet ferroviaire, il convient de faire référence à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (ci-après dénommée «directive sur les conducteurs de t ...[+++]rains»), qui confie plusieurs tâches à l'Agence et lui donne aussi la possibilité d'adresser des recommandations.

Pour ces services, il est également important d'élaborer et d'actualiser régulièrement des programmes de formation au contenu exhaustif. Ces programmes doivent respecter la primauté et la responsabilité des autorités nationales, et concerner de prime abord les aspects transnationaux où des initiatives européennes présentent une réelle valeur ajoutée.

Il s'agit tout d'abord d'améliorer l'environnement des entreprises en renforçant l'interaction avec d'autres politiques comme la concurrence, le marché intérieur, la politique régionale, les mesures fiscales, l'éducation et la formation professionnelle, l'environnement, la standardisation ou le brevet communautaire.

Il s'agit tout d'abord d'améliorer l'environnement des entreprises en renforçant l'interaction avec d'autres politiques comme la concurrence, le marché intérieur, la politique régionale, les mesures fiscales, l'éducation et la formation professionnelle, l'environnement, la standardisation ou le brevet communautaire.