Translation of "European Plant Biotechnology Network " (English → French) :

Reseau européen de la biotechnologie végétale | REVB [Abbr.]

Réseau européen de biotechnologie végétale

semaine européenne de la biotechnologie végétale

Réseau de coopération technique sur la biotechnologie végétale

considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions ...[+++]biotechnologiques (5), il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) no 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) et le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (7) portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,

[23] Un éventuel indicateur pour la biotechnologie est, par exemple, le nombre de titulaires de doctorat en sciences de la vie. Voir, par exemple: European Techno-Economic Policy Support Network (2006): «Conséquences, possibilités et défis de la biotechnologie moderne pour l’Europe»; Les dépenses globales de l’Europe dans l’enseignement supérieur représentent 1,3 % du PIB, un pourcentage plus faible que celui des États-Unis (2,9 %). Voir «memos to the new Commission», Bru ...[+++]egel (2009): Europe's economic priorities 2010-2015.

Le réseau informel des responsables des États membres pour les questions de compétitivité , établi sur la base de l'action 10a de la stratégie, continue à fonctionner et a joué un rôle efficace dans l'exercice d’étalonnage des politiques européennes en matière de biotechnologie.

Le réseau informel des responsables des États membres pour les questions de compétitivité , établi sur la base de l'action 10a de la stratégie, continue à fonctionner et a joué un rôle efficace dans l'exercice d’étalonnage des politiques européennes en matière de biotechnologie .