Traduction de «Evaluate design plans » (Anglais → Français) :

demande aux États membres, dans le souci de réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société de l'information et des TIC, d'établir des plans d'action pluriannuels destinés: de renforcer l'accès des femmes à la société de l'information, d'améliorer et d'étendre l'utilisation des TIC par les femmes, de renforcer le rôle des femmes dans les secteurs des TIC, de stimuler les connaissances en matière de TIC chez les femmes grâce à l'enseignement et à la formation, de promouvoir l'emploi et l'esprit d'entreprise des ...[+++]femmes par l'utilisation régulière de l'internet et des services numériques, de mettre au point des contenus en ligne qui soutiennent l'égalité entre les hommes et les femmes, d'encourager l'échange, la diffusion et la communication permanents des valeurs d'égalité, de promouvoir l'accès et l'utilisation des TIC comme outils de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et notamment contre la violence sexiste, et de promouvoir la coopération internationale, la conciliation de la vie privée et professionnelle et la conception, la mise en œuvre, la diffusion et l'évaluation des politiques et des programmes d'égalité.

(2) Ils sont aussi tenus d’inviter l’office d’aménagement à leur présenter, avant la fin de l’examen ou de la préétude, selon le cas, ses observations au sujet du plan. Le comité de direction peut aussi inviter l’office à faire cette présentation devant le comité restreint qui procède à l’étude du projet de développement.

Le projet de loi C-27 a été renforcé de diverses façons: en y incluant une définition de l'intégrité écologique basée sur le rapport de la Commission; en faisant de l'intégrité écologique la première priorité, non seulement par rapport au zonage des parcs et à leur utilisation par les visiteurs, mais à l'égard de tous les aspects de la gestion des parcs; en stipulant que les plans directeurs des parcs doivent comprendre une vision écologique à long terme, un ensemble d'objectifs concernant l'intégrité écologique, ainsi que des indicateurs et des mesures s'appliquant à la pr ...[+++]otection et à la restauration des ressources, au zonage, à l'utilisation par les visiteurs, à la sensibilisation du public et à l'évaluation de la performance; et, finalement, en exigeant que des espaces de nature sauvage soient désignés dès la première année suivant la présentation d'un plan directeur nouveau ou révisé pour un parc.

Question n 29 M. Peter Julian: En ce qui concerne les 267 000 mètres cubes de déchets faiblement et moyennement radioactifs qui sont entreposés hors terre dans des conteneurs en béton sur le terrain des Laboratoires de Chalk River: a) quel est le plan à long terme pour le confinement et l’entreposage sûrs de ces déchets; b) comment a-t-on démontré la sécurité de ces conteneurs et quelle en est la durée de vie nominale; c) comment a-t-on (i) évalué et (ii) vérifié leur rendement à long terme; d) existe-t-il une mise à jour du projet de dépôt géologique en profondeur sur le terrain des Laboratoires de Chalk River et quelle est (i) la description du projet, (ii) la portée du pro ...[+++]jet; e) combien coûtera le dépôt géologique en profondeur; f) comment a-t-on évalué le rendement à long terme du projet de dépôt géologique en profondeur; g) a-t-on effectué une évaluation de la sûreté post-fermeture; h) quel a été jusqu’à maintenant le processus de participation publique à l’élaboration de ce projet; i) quels sont les futurs plans de participation publique; j) quel est le processus d’examen par les pairs prévu pour le projet de dépôt géologique en profondeur?

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations ...[+++] acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

En ce qui concerne les écoles, il importe également de savoir que les établissements sont tenus de faire une évaluation tous les cinq ans, évaluation dont le rapport est rendu public, et les Premières nations et les établissements d'enseignement sont également tenus de dresser un plan d'action illustrant la façon dont seront mises en oeuvre les recommandations issues de l'évaluation.