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Events occurring after the balance sheet date

Traduction de «Events occurring after the balance sheet date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
events occurring after the balance sheet date

événements survenant après la date de clôture de l'exercice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(q)the nature and the financial effect of material events arising after the balance sheet date which are not reflected in the profit and loss account or balance sheet; and

q)la nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultat ou dans le bilan; et


the nature and the financial effect of material events arising after the balance sheet date which are not reflected in the profit and loss account or balance sheet; and

la nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultat ou dans le bilan; et


the nature and the financial effect of material events arising after the balance sheet date which are not reflected in the profit and loss account or balance sheet; and

la nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultat ou dans le bilan; et


The evidence considered should include any additional evidence provided by events after the balance-sheet date.

Les indications prises en considération devraient comprendre toute indication complémentaire fournie par des événements postérieurs à la date de clôture du bilan.


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1. Member States shall ensure that undertakings publish within a reasonable period of time, which shall not exceed 12 months after the balance sheet date, the duly approved annual financial statements and the management report, together with the opinion submitted by the statutory auditor or audit firm referred to in Article 34 of this Directive, as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises publient, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 12 mois après la date de clôture du bilan, les états financiers annuels régulièrement approuvés et le rapport de gestion, accompagnés de l'avis du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit visé à l'article 34 de la présente directive, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.


(b)is made publicly available within a reasonable period of time, not exceeding six months after the balance sheet date, on the undertaking's website, and is referred to in the management report.

b)soit mis à la disposition du public dans un délai raisonnable, et au plus tard six mois après la date de clôture du bilan, sur le site internet de l'entreprise, et soit visé dans le rapport de gestion.


The evidence considered should include any additional evidence provided by events after the balance-sheet date.

Les indications prises en considération devraient comprendre toute indication complémentaire fournie par des événements postérieurs à la date de clôture du bilan.


1. Member States shall ensure that undertakings publish within a reasonable period of time, which shall not exceed 12 months after the balance sheet date, the duly approved annual financial statements and the management report, together with the opinion submitted by the statutory auditor or audit firm referred to in Article 34 of this Directive, as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises publient, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 12 mois après la date de clôture du bilan, les états financiers annuels régulièrement approuvés et le rapport de gestion, accompagnés de l'avis du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit visé à l'article 34 de la présente directive, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.


References to the current version of IAS 10 Events after the Balance Sheet Date are amended to IAS 10 Events after the Reporting Period.

Les références à la version actuelle de IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture sont modifiées en IAS 10 Événements postérieurs à la période de reporting.


‘after the balance sheet date’ is amended to ‘after the reporting period’.

«après la date de clôture» est modifié en «après la période de reporting»,




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