Traduction de «Ex-factory sale » (Anglais → Français) :

7) "commerce de détail", la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A ...[+++] qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.

3. Les chiffres indiquant le volume annuel des ventes sont basés sur les prix départ usine lorsque le produit pour lequel un label écologique a été attribué est un bien.

- (EN) Oui, dans un souci de clarification, je dirai qu'elle est produite en Autriche. Elle est ensuite mise en bouteille aux Pays-Bas et exportée vers des pays tiers mais elle n'est pas commercialisée en Europe.

Magneti Marelli avait organisé son système de distribution en France en séparant, d'une part, la vente aux constructeurs automobiles des carburateurs destinés tant à l'équipement d'origine des véhicules qu'à la rechange et, d'autre part, la vente à ses propres distributeurs des carburateurs destinés uniquement au marché de la rechange. Dans le second cas, les ventes se faisaient par l'intermédiaire de la filiale française du groupe, Magneti Marelli Distribution; dans le premier cas les constructeurs avaient accès aux livraisons directes de ses usines SOLEX et WEBER qui, pour les carburateurs destinés à la rechange, leurs consentaient de ...[+++]s prix et conditions sensiblement plus favorables.

Lorsqu'elle a décidé de clore la procédure, la Commission a pris en considération le fait que la version révisée du plan de restructuration devrait permettre de rétablir la rentabilité du groupe à l'horizon 1995. Ce plan révisé devrait aussi permettre d'augmenter la productivité du groupe et la qualité de ses produits, tout en assurant une réduction de ses capacités de production par la vente de deux de ses usines.