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Examination and observation following other accident
Examination and observation following work accident

Traduction de «Examination and observation following other accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Examination and observation following other accident

Examen et mise en observation après un autre accident


Examination and observation following work accident

Examen et mise en observation après un accident du travail


Examination and observation following transport accident

Examen et mise en observation après un accident de transport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compensation for the loss which she suffered following the accident (i) EUR 10 000 as regards the failure to offer aid and assistance in Jordan and in Brussels on a medical, administrative and financial level; (ii) a sum equal to all the salary, allowances and benefits not paid and lost and costs incurred, medical and other, by the applicant because of the accident ...[+++]

la réparation du préjudice qu'elle a subi suite à l'accident: i) à 10 000 euro en ce qui concerne la non-assistance en Jordanie et à Bruxelles au niveau médical, administratif et pécuniaire; ii) à une somme égale à tous les salaires, indemnités et avantages non perçues et perdues et frais réalisés, médicaux et autres, par la requérante du fait de l'accident, estimée provisionnellement à 50 000€, pour l'accident dont la responsabilité incombe aux Nations Unies et à la SEAE; cette dernière devra assister et financer ce litige en responsabilité des Nations Unies et tous les intervenants ...[+++]organisation de ce stage; iii) à une sommé provisionnelle de 50 000€ pour l'usage abusive des contrats déterminés, contenant des clauses d'essai chaque fois, en particulier ce dernier et son non renouvellement.


‘Experts from other third countries recognised in accordance with Article 33(2) of Regulation (EC) No 834/2007 may be invited by the Commission to attend on-the-spot-examination as observers’.

«Des experts des autres pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 peuvent être invités par la Commission à assister aux contrôles sur place en tant qu’observateurs».


Special provisions concerning compensation for injured parties following an accident in a Member State other than that of their residence

Dispositions particulières concernant l’indemnisation des personnes lésées à la suite d’un accident survenu dans un État membre autre que celui de leur résidence


Member States, acting in the framework of their legal systems, should protect witness statements following an accident and prevent them from being used for purposes other than safety investigations, with the objective of avoiding any discriminatory or retaliatory measures being taken against witnesses because of their participation in the investigations.

Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques, devraient protéger les déclarations des témoins à la suite d'un accident et empêcher qu'elles soient utilisées à des fins autres que celles des enquêtes de sécurité, avec pour objectif d'éviter toute mesure discriminatoire ou de rétorsion contre les témoins prise en raison de leur participation aux enquêtes.


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Meat from animals that undergo slaughter following an accident in a slaughterhouse may be used for human consumption if, on inspection, no serious lesions other than those due to the accident are found.

les viandes provenant d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage à la suite d'un accident dans un abattoir peuvent être utilisées pour la consommation humaine si, après inspection, aucune lésion grave autre que celles dues à l'accident n'a été constatée.


(c)Meat from animals that undergo slaughter following an accident in a slaughterhouse may be used for human consumption if, on inspection, no serious lesions other than those due to the accident are found.

c)les viandes provenant d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage à la suite d'un accident dans un abattoir peuvent être utilisées pour la consommation humaine si, après inspection, aucune lésion grave autre que celles dues à l'accident n'a été constatée.


Meat from animals that undergo slaughter following an accident in a slaughterhouse may be used for human consumption if, on inspection, no serious lesions other than those due to the accident are found.

Les viandes provenant d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage à la suite d'un accident dans un abattoir peuvent être utilisées pour la consommation humaine si, après inspection, aucune lésion grave autre que celles dues à l'accident n'a été constatée.


Meat from animals that undergo slaughter following an accident in a slaughterhouse may be used for human consumption if, on inspection, no serious lesions other than those due to the accident are found.

les viandes provenant d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage à la suite d'un accident dans un abattoir peuvent être utilisées pour la consommation humaine si, après inspection, aucune lésion grave autre que celles dues à l'accident n'a été constatée;


Consequently, in order to limit the consequences of accidents for people and the environment, whatever their origin, the Commission will examine the advisability of adopting measures aimed in particular at guaranteeing a minimum level of information for the general public about how to behave following an accide ...[+++]

Ainsi, afin de limiter les conséquences des accidents pour les populations et l'environnement, et ce indépendamment de leur origine, la Commission étudiera l'opportunité d'adopter des mesures visant notamment à garantir un niveau minimum d'information des populations sur le comportement à suivre en cas d'accident.


(k)‘accident’ means an unwanted or unintended sudden event or a specific chain of such events which have harmful consequences; accidents are divided into the following categories: collisions, derailments, level-crossing accidents, accidents to persons caused by rolling stock in motion, fires and others.

k)«accident», un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes causés par le matériel roulant en marche, incendies et autres.




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'Examination and observation following other accident' ->

Date index: 2023-02-02
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