Traduction de «Examination and observation following work accident » (Anglais → Français) :

2. À cette fin, la Commission examine toute observation qui pourrait lui être transmise par les États membres ou le groupe de travail institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE.

Ainsi, afin de limiter les conséquences des accidents pour les populations et l'environnement, et ce indépendamment de leur origine, la Commission étudiera l'opportunité d'adopter des mesures visant notamment à garantir un niveau minimum d'information des populations sur le comportement à suivre en cas d'accident.

DANEMARK-PORTUGAL" est remplacée par le texte suivant: "L'accord du 17 avril 1998 concernant la renonciation partielle au remboursement des dépenses conformément aux articles 36 et 63 du règlement (CEE) n° 1408/71 (prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles) et à l'article 105 du règlement (CEE) n° 574/72 (frais de contrôle administratif et médical)".

DANEMARK-PORTUGAL" est remplacée par le texte suivant: "L'accord du 17 avril 1998 concernant la renonciation partielle au remboursement des dépenses conformément aux articles 36 et 63 du règlement (CEE) n° 1408/71 (prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles) et à l'article 105 du règlement (CEE) n° 574/72 (frais de contrôle administratif et médical)".

Les formations de:- géomètre («geometra»),- technicien agricole («perito agrario»),- comptable («ragioniere») et conseiller commercial («perito commerciale»),- conseiller de travail («consulente del lavoro»),qui représentent des cycles d'études secondaires techniques d'une durée totale d'au moins treize ans dont huit ans de scolarité obligatoire suivis de cinq ans d'études secondaires dont trois ans d'études axées sur la profession, sanctionnés par l'examen du baccalauréat technique et complétés,- dans le cas du géomètre, par:soit un stage pratique d'au moins deux ans dans un bureau professionnel,soit une expérience professionnelle de ci ...[+++]nq ans,- dans le cas des techniciens agricoles, des comptables et conseillers commerciaux ainsi que des conseillers de travail, par l'accomplissement d'un stage pratique d'au moins deux ans,suivi de l'examen d'État.

Accidents du travail et maladies professionnelles: // // a) prestations en nature: // // i) en règle générale: // Unité locale de l'administration de la santé à laquelle l'intéressé est inscrit // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile // Ministero della sanità (Ministère de la santé), Office de la santé de la marine ou de l'aviation compétent selon le territoire // b) prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et ce ...[+++]rtificats y relatifs: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // c) prestations en espèces: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // iii) éventuellement aussi, pour les travailleurs qualifiés agricoles et forestiers: // Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs agricoles). // 3.