Translation of "Exchange Traded Note " (English → French) :

23. insiste sur l'importance de l'aide au développement par le commerce; observe que les échanges commerciaux Union européenne-Amérique latine jouent un rôle fondamental dans la réduction de la pauvreté et la création de richesses sur les deux continents; met en garde contre les tendances protectionnistes suscitées par la crise économique et financière actuelle;

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour ...[+++] faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

Nous remarquons que la bourse virtuelle canadienne, qui est l'une des plus importantes plateformes au Canada pour l'échange de monnaies virtuelles, a rapporté des transactions totalisant plus de 80 millions de dollars en monnaie virtuelle, un montant qui reste toutefois modeste par rapport à ceux des bourses étrangères.

4. relève que la formation des prix de gros de l'électricité et du gaz constitue le principal instrument de libéralisation et d'harmonisation des marchés de l'énergie; observe que les principaux lieux d'échange sur les marchés de l'électricité seront les bourses de l'énergie; note que, sur ces bourses, le prix de l'électricité est indépendant des coûts généraux ou moyens de production et dépend de l'offre et de la demande et de nombreux facteurs spéculatifs;

Une lettre ou un billet de dépôt est un titre de change ou un billet à ordre conçu pour être détenu par une chambre de compensation et échangé par l'entremise d'un système d'inscription en compte exploité par une telle chambre.

Madame Mandal, dans vos observations, vous avez dit qu'il était important de souligner qu'il n'y a pas de marché de détail pour les dérivés hors cote. Or, après 2009, des efforts ont été déployés pour obliger à ce que les produits dérivés soient négociés en bourse.