Traduction de «Exit control » (Anglais → Français) :

(a) Protection internationale: tout ressortissant d'un pays tiers ayant été soumis à la vérification de sortie effectuée par les garde-frontières du pays tiers et qui demande ensuite aux garde-frontières de l'État membre présents dans le pays tiers une protection internationale se voit offrir l'accès aux procédures pertinentes de l'État membre, conformément à l'acquis de l'Union en matière d'asile.

W. considérant que l'on peut s'interroger sur les effets et les conséquences perverses de la politique des visas de l'Union sur l'augmentation des préjugés raciaux à l'encontre de certaines communautés et minorités ethniques originaires, en particulier, des Balkans occidentaux, étant donné que, dans le contexte de la libéralisation du régime des visas, l'Union demande aux pays tiers partenaires de renforcer leurs contrôles aux frontières afin d'empêcher les migrants de demander l'asile dans l'Union, que des mesures ont pour but de remettre en place le mécanisme de suspension des visas, lequel pourrait conduire à la réintroduction de l'ob ...[+++]ligation de visa pour l'ensemble des ressortissants d'un pays tiers en cas d'augmentation des demandes d'asile soumises par lesdits ressortissants;

services dont le contenu est matériel même s’ils sont fournis par des dispositifs électroniques tels que les distributeurs automatiques de billets ou de tickets (billets de banque, billets de trains), accès aux réseaux routiers, parkings payants même si, à l’entrée ou à la sortie, des dispositifs électroniques contrôlent l’accès et/ou veillent au paiement correct;

services impliquant l’utilisation de dispositifs électroniques tels que la distribution automatique de billets (billets de banque, billets de trains), accès aux réseaux routiers, parkings payants même si, à l’entrée ou à la sortie, des dispositifs électroniques interviennent pour contrôler l’accès et/ou assurer le paiement correct;

Une modification de l'évaluation de la menace peut entraîner un renforcement des mesures de contrôle des entrées et des sorties, par exemple à l'occasion de visites de personnalités de haut rang.

Un autre sujet à étudier plus avant est celui des conséquences de l'entrée et du séjour clandestins concernant chaque personne en séjour irrégulier, y compris la faisabilité de contrôles de sortie.