Translation of "Expand the network providers " (English → French) :

Je partage les conclusions du rapporteur en ce qui concerne la réorganisation du Parlement européen, et j’espère que les conclusions du groupe de travail sur la réforme parlementaire reflèteront le rôle étendu que ce traité donne au Parlement.

J’ai donc l’impression que, une fois ce rapport adopté, il sera plus facile de lancer des campagnes d’information, de sensibilisation et de mise en garde de plus grande ampleur contre les abus sexuels commis sur les enfants. Je pense que ce rapport nous aidera à multiplier et à élargir la portée des actions visant la détection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, à mettre en place des services de réinsertion, contrôlés régulièrement et, finalement, à améliorer le système d’enregistrement et de suivi des cas d’abus sexuels commis sur des enfants.

La libéralisation commerciale gagne en profondeur, dans la mesure où les ZLE permettent d'expérimenter diverses règles qui peuvent ensuite être intégrées dans le système de référence élargi.

Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'entreprises qui assurent la fourniture de réseaux et/ou de services de communications électroniques veillent à la séparation totale et effective de la fonction de réglementation d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction de ces entreprises d'autre part et à ce que tout organe exerçant une fonction régulatrice soit en mesure d'agir librement, sans avoir à solliciter l'autorisation de tout autre organe ou agence, sous réserve du droit d'appel prévu à l'article 4 .

La motion no 6, qui nous est présentée là encore par la députée de Mercier, constitue le groupe no 3 et si on y souscrit, elle va élargir les lignes directrices liant les entreprises de télémarketing pour inclure des prétentions fausses au sujet des garanties du rendement global et de l'efficacité d'un produit.

La motion forme à elle seule le groupe no 3. Si elle est adoptée, elle étendra les lignes directrices à l'intention des entreprises de télémarketing aux prétentions frauduleuses quant aux garanties de même qu'à l'efficacité et au rendement généraux d'un produit.