Translation of "extend network providers " (English → French) :

Parmi les avantages pour les patients, il y a un meilleur accès aux services des médecins, une plus grande continuité des soins, l'accent mis sur la prévention et le bien-être, de meilleurs services de technologie de l'information à la disposition des réseaux, de plus longues heures d'ouverture — de 5 h 00 à 20 h 00, du lundi au jeudi, et trois heures les fins de semaine; grâce au système intégré de conseils téléphoniques en matière de santé, les patients peuvent obtenir 24 heures sur 24 et sept jours sur sept des conseils d'infirmiers et infirmières spécialement formés qui peuvent compter sur l'aide d'un médecin travaillant sur appel d ...[+++]ans le RSF; les médecins ont une plus grande capacité d'offrir des soins continus aux patients et peuvent mieux suivre les résultats des soins sur la santé dans le contexte de recherches épidémiologiques.

Les relations avec Air Canada et Star Alliance donnent aux transporteurs régionaux l'accès à un réseau mondial et au programme de fidélisation de la clientèle, ce qui a permis d'offrir ces produits et services aux petites localités.

À l'instar d'une dizaine de milliers d'autres pétitionnaires qui soutiennent les revendications du réseau FADOQ, ils demandent à la Chambre des communes d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG), à l'allocation au conjoint (ALC) et à l'allocation au conjoint survivant (ALCS), de bonifier le SRG de 110 $ par mois pour les personnes vivant seules et d'augmenter mensuellement l'ALCS de 199 $, d'instaurer une rétroactivité pleine et sans condition et, finalement, de prolonger de six mois le SRG et l'ALC dans le cas du décès d'un bénéficiaire en couple.

Cette exigence se limite à un seul raccordement à bande étroite au réseau, dont la fourniture peut être limitée par l'État membre à la position principale/à la résidence principale de l'utilisateur final, et ne s'étend pas au réseau numérique à intégration de services (RNIS), qui offre plusieurs raccordements pouvant être utilisés simultanément.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des o ...[+++]utils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmission, qui produisent et commercialisent des services d'accès aux services de télévision numérique : - proposent à tous les diffuseurs, à des conditions équitables, raiso ...[+++]nnables et non discriminatoires, des services techniques permettant que leurs services de télévision numérique soient captés par les téléspectateurs autorisés par l'intermédiaire de décodeurs gérés par les opérateurs de services, et se conforment au droit communautaire de la concurrence, notamment dans le cas où une position dominante apparaît" "Le Conseil et la Commission déclarent que l'article 4, point c), premier tiret : - s'applique à tout fournisseur d'un service d'accès conditionnel opérant sur un réseau de diffusion par câble, terrestre ou satellite vis-à-vis des radiodiffuseurs ayant accès d'après les procédures nationales en vigueur audit réseau et désireux de bénéficier de ce service d'accès conditionnel ; - ne vise pas à imposer l'obligation d'offrir à tout diffuseur un accès, à des fins de services de télévision, à des ensembles ou niveaux de services de télévision composés et/ou gérés par le fournisseur ou à des services impliquant une distribution transparente aux abonnés ; - exige seulement des Etats membres qu'ils s'assurent que les diffuseurs puissent accéder aux services d'accès conditionnel et que l'obligation prévue à l'article 4 point c) ne s'étend pas au réseaux sous-jacent.