Traduction de «Expected deviation » (Anglais → Français) :

Lorsqu'ils définissent la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n'ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu'ils autorisent les États membres qui l'ont déjà atteint à s'écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l'objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structure ...[+++]lles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme ‐ y compris en renforçant la croissance durable potentielle ‐ et qui ont donc une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques.

Lorsqu’il définit la trajectoire d’ajustement devant conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’il autorise les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles maj ...[+++]eures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme — y compris en renforçant la croissance durable potentielle — et qui ont donc une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques.

1. Dans le cadre de la surveillance multilatérale visée à l'article 121, paragraphe 3, du traité FUE, le Conseil et la Commission suivent la mise en œuvre des programmes de convergence sur la base d'informations fournies par les États membres faisant l'objet d'une dérogation et des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, notamment en vue d'identifier tout dérapage sensible, effectif ou prévisible, de la position budgétaire, par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme ou par rapport à la trajectoire d'ajustement censée conduire ...[+++]à la réalisation de cet objectif, consécutif à des écarts par rapport à une politique budgétaire prudente.

Certes, l'Enquête a révélé que, dans la gestion du Programme de commandites, certains fonctionnaires n'ont pas été à la hauteur des normes d'éthique élevées auxquelles nos lois et nos traditions nous ont habitués, et que l'ingérence politique dans le programme et dans les activités publicitaires du gouvernement a occasionné des dérapages.

En 2001, le dérapage par rapport à l'objectif budgétaire figurant dans la loi de finances 2001 est, dans une large mesure, attribuable aux conditions conjoncturelles: les rentrées fiscales ont été inférieures aux prévisions et les dépenses publiques nominales ont augmenté plus fortement que prévu, même si les dépenses exprimées en termes réels sont restées conformes aux prévisions.

Les troubles de la personnalité comprennent un certain nombre de troubles dont les caractéristiques et les profils de comportement varient grandement.[194] Ils partagent cependant tous les caractéristiques suivantes : modes durables d’expérience et de comportement qui sont contraires aux attentes de la société, et modes de comportement profonds, inflexibles et stables dans le temps et qui conduisent à la détresse ou à une déficience.[195] Certaines formes de ces troubles entraînent des souffrances surtout chez le malade (p. ex., le trouble de la personnalité évitante, caractérisé par les sentiments de malaise extrême et d’autocritique intense dans des situations sociales, ...[+++] qui mène à une solitude et à un isolement profonds malgré l’intense désir d’avoir des contacts sociaux).