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E&D credit
Exploration and development expense tax credit
Investment and development grants
Investment grants
Investment tax credit
R&D tax credit
Research and development tax credit

Traduction de «Exploration and development expense tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploration and development expense tax credit [ E&D credit ]

crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement


Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers


Calculation of Exploration and Development Expense Tax Credit

Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement


R&D tax credit | research and development tax credit

CIR | crédit d'impôt-recherche


investment and development grants | investment grants | investment tax credit

abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Where after 1980 there has been an amalgamation within the meaning of subsection 87(1) of the Income Tax Act and one or more of the predecessor corporations referred to in that subsection had an exploration and development expense tax credit, for the purposes only of determining the exploration and development expense tax credit of the new corporation referred to in that subsection, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each such predecessor corporation.

(7) Lors d’une fusion, au sens du paragraphe 87(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a eu lieu après 1980 et où une ou plusieurs des personnes morales remplacées visées à ce paragraphe bénéficiaient d’un crédit d’impôt au titre des frais d’exploration et d’aménagement, aux seules fins de déterminer le crédit d’impôt au titre des frais d’exploration et d’aménagement de la nouvelle personne morale visée à ce paragraphe, la nouvelle personne morale est réputée être la même personne morale que chaque personne morale remplacée et la continuation de chacu ...[+++]


(7) Where after 1980 there has been an amalgamation within the meaning of subsection 87(1) of the Income Tax Act and one or more of the predecessor corporations referred to in that subsection had an exploration and development expense tax credit, for the purposes only of determining the exploration and development expense tax credit of the new corporation referred to in that subsection, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each such predecessor corporation.

(7) Lors d’une fusion, au sens du paragraphe 87(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a eu lieu après 1980 et où une ou plusieurs des personnes morales remplacées visées à ce paragraphe bénéficiaient d’un crédit d’impôt au titre des frais d’exploration et d’aménagement, aux seules fins de déterminer le crédit d’impôt au titre des frais d’exploration et d’aménagement de la nouvelle personne morale visée à ce paragraphe, la nouvelle personne morale est réputée être la même personne morale que chaque personne morale remplacée et la continuation de chacu ...[+++]


(5) There may be deducted from the tax otherwise payable by a taxpayer on his production revenue for a taxation year, an amount not exceeding the exploration and development expense tax credit of that taxpayer at the end of the year.

(5) Il peut être déduit de l’impôt payable par ailleurs par un contribuable sur son revenu de production pour une année d’imposition un montant qui ne dépasse pas celui de son crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement à la fin de l’année.


(9) Where the exploration and development expense tax credit of a taxpayer at the end of a taxation year exceeds the amount deducted under subsection (5) from the tax payable under this Part by him for the year, the taxpayer may, by filing an election in prescribed form with the Minister within three years after the end of the year, elect to have this subsection apply to the taxpayer for the year in respect of the amount, not exceeding the excess, set out in the election and, in that case, the following rules apply:

(9) Lorsque le crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition excède le montant déduit en application du paragraphe (5) de l’impôt payable par ce contribuable en vertu de la présente partie pour cette année, celui-ci peut, sur formulaire prescrit à produire au ministre dans les trois années suivant la fin de cette année, choisir un montant pour cette année qui ne dépasse pas cet excédent, auquel cas :


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(b) for the purpose of computing the taxpayer’s exploration and development expense tax credit at the end of any subsequent taxation year, the amount set out in the election shall be deemed to have been deducted under subsection (5) from the tax payable under this Part by the taxpayer for the year for which the election was filed.

b) aux fins du calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement du contribuable à la fin de toute année d’imposition ultérieure, ce montant est réputé avoir été déduit en application du paragraphe (5) de l’impôt payable par le contribuable en vertu de la présente partie pour l’année pour laquelle celui-ci a produit son choix.


Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).

Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Un ...[+++]


Developing innovative approaches to prevent labour market discrimination Involving social partners in the elaboration and implementation of integration measures Informing employers and educational institutions about certificates for introduction courses to promote access to the labour market or training opportunities Exploring additional ways of recognising newcomers’ qualifications, training and/or professional experience, building upon existing laws Supporting training c ...[+++]

Définir des approches novatrices pour prévenir les discriminations sur le marché du travail Impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'intégration Informer les employeurs et les établissements d'enseignement sur les certificats des cours d'introduction, pour promouvoir l'accès au marché du travail ou les possibilités de formation Envisager de nouvelles manières de reconnaître les qualifications, la formation et/ou l'expérience professionnelle des nouveaux arrivants, en s'inspirant de la légi ...[+++]


Taking into consideration the experience of some Member States in this area and the already existing Financial Intelligence Units (FIU), the Commission will develop a common methodology and guidelines to improve access to information on money flows by tax administrations, e.g. via credit cards and EU/offshore bank ...[+++]

En tenant compte de l’expérience de certains États membres dans ce domaine et des cellules de renseignement financier (CRF) existantes, la Commission définira une méthode et des lignes directrices communes destinées à améliorer l’accès des administrations fiscales aux informations sur les flux financiers, par exemple au moyen de cartes de crédit et de comptes bancaires ...[+++]


The Commission has only approved one case of a measure that did not involve an open tender but which involved a tax credit scheme to support the roll-out of broadband in underserved areas of Hungary, see Decision N 398/05 — Hungary ‘Development of Tax Benefit for Broadband’.

La Commission n'a approuvé qu'une seule mesure d'aide publique qui ne concernait pas un appel d'offres ouvert mais un régime de crédit d'impôts pour le développement du haut débit dans des zones non équipées de Hongrie; voir la décision N 398/05 — Hongrie «Development of Tax Benefit for Broadband».


* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.

* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités ...[+++]




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'Exploration and development expense tax credit' ->

Date index: 2021-10-11
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