Translation of "Exploring Barriers to Sound Environmental Practices " (English → French) :

bonne pratique environnementale [ pratique respectueuse de l'environnement | pratique saine pour l'environnment | bonne pratique écologique | pratique écologique saine ]

Instruments économiques et obstacles à de saines pratiques environnementales

pratique écologiquement rationnelle

- Continuer des efforts destinés à promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement dans les opérations d'investissement direct à l'étranger et des crédits à l'exportation.

Elles serviront aussi à la définition de règles, de pratiques et de normes internationales pour la prospection, l'extraction et la transformation des ressources (y compris l'utilisation des terres et la planification de l'espace marin), selon des modes économiquement viables, respectueux de l'environnement et socialement acceptables, sur la base d'une approche écosystémique.

50. prie instamment la Commission de définir les subventions dommageables à l'environnement comme le «résultat d'une action gouvernementale qui confère un avantage aux consommateurs ou aux producteurs afin d'accroître leur revenu ou de diminuer leurs coûts mais qui, ce faisant, va à l'encontre des pratiques environnementales responsables»; demande à la Commission et aux États membres d'adopter sans délai des mesures concrètes en vue de supprimer progressivement toutes les subventions dommageables sur la base de cette définition;

47. prie instamment la Commission de définir les subventions dommageables à l'environnement comme le "résultat d'une action gouvernementale qui confère un avantage aux consommateurs ou aux producteurs afin d'accroître leur revenu ou de diminuer leurs coûts mais qui, ce faisant, désavantage les pratiques environnementales responsables" ; demande à la Commission et aux États membres d'adopter cette définition sans délai et d'ici 2014 en vue de supprimer progressivement toutes les subventions dommageables à l'environnement avant 2020, y compris les subventions qui encouragent une utilisation inefficace des ressources r ...[+++]enouvelables ainsi que les aides aux combustibles fossiles, et de produire un rapport sur l'état d'avancement des programmes nationaux de réforme; s'inquiète, dans ce contexte, du fait que les aides à l'utilisation de biomatériaux pour l'énergie nuisent déjà à l'achèvement des objectifs en matière d'efficacité de l'utilisation des ressources;