Traduction de «Extended Mark-up Language » (Anglais → Français) :

48. exige que les indicateurs de compétences linguistiques englobent, dans les plus brefs délais, toutes les langues officielles de l'Union, sans préjudice de leur extension à d'autres langues parlées dans l'Union;

49. demande que les indicateurs de compétences linguistiques englobent, dans les plus brefs délais, toutes les langues officielles de l’UE, sans préjudice de leur extension à d’autres langues parlées dans l’Union européenne;

Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dans le délai prévu par ...[+++]le règlement d'exécution.

Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dans le délai prévu par ...[+++]le règlement d'exécution.

C. considérant que, le 13 décembre 2006, le Bureau a reconnu que les difficultés d'assurer une couverture linguistique suffisante pour le maltais, le roumain, le bulgare et l'irlandais étaient telles que les conditions d'une dérogation aux dispositions de l'article 138 pour chacune de ces langues étaient remplies; considérant que, en vertu de décisions ultérieures du Bureau, ces dérogations ont été prorogées de sorte qu'à partir du 1 janvier 2009 et jusqu'à la fin de la législature, une dérogation s'applique au bulgare et au roumain (interprétation), au tchèque (interprétation durant la présidence tchèque du Conseil), au maltais (inter ...[+++]prétation et traduction) et à l'irlandais (interprétation, traduction et vérification juridico-linguistique),

Deuxièmement, en ce qui concerne les langues, les examens se font et se corrigent dans les différentes langues nationales et les tests ne sont pas traduits d'une langue à une autre avant la correction.