Translation of "External Trade Committee " (English → French) :

C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

La commission juridique et du marché intérieur, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission de l'emploi et des affaires sociales et la commission du développement et de la coopération ont décidé, respectivement les 6 mars 2001, 12 mars 2001, 21 mars 2001, 5 avril 2001 et 26 juin 2001, qu'elles n'émettraient pas d'avis.

Il attend dès lors des progrès substantiels des négociations qui débuteront en l'an 2000 afin que le monde entier continue à souhaiter une vaste libéralisation des opérations de commerce extérieur.

(1) considérant que le régime du transit externe tel que régi par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4) est principalement destiné à faciliter les échanges de marchandises non communautaires sur le territoire douanier de la Communauté; que la nécessité du recours à ce régime en liaison avec l'exportation de marchandises communautaires doit être évaluée par rapport à des situations très variées; qu'il convient, en tout état de cause, d'éviter que les produits qui font l'objet ou bénéficient de mesures à l'exportation ne puissent, selon le cas, échapper à ces mesures ...[+++]ou en bénéficier indûment en veillant à ce que la réglementation douanière communautaire prise dans son ensemble garantisse une surveillance et un suivi au moins équivalents à ceux offerts par le transit communautaire externe; que, tout en maintenant la possibilité de recourir à ce régime dans certaines de ces situations, il est opportun de confier leur définition à la procédure du comité;

Comité de la statistique du commerce extérieur.