Translation of "Extraordinary Administrative Radio Conference " (English → French) :

Dans les négociations internationales, il convient que les États membres et la Communauté poursuivent une action commune et coopèrent étroitement pendant toute la procédure de négociation de manière à assurer l'unité de la représentation internationale de la Communauté, conformément aux procédures convenues dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications et confirmées par les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 et du 2 mai 2000.

Les États membres devraient par conséquent soutenir la demande formulée par la Communauté en vue d'une participation à ces négociations, qui serait fondée notamment sur les procédures convenues dans les conclusions du Conseil du 3 février 1992 pour la Conférence administrative mondiale des radiocommunications, confirmées par les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 et du 2 mai 2000.

(11) La conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), qui regroupe 44 pays européens, doit être invitée aux réunions du groupe en tant qu'observateur compte tenu de l'incidence des activités du groupe sur le spectre radioélectrique au niveau paneuropéen et eu égard aux compétences techniques acquises par la CEPT et les organismes qui lui sont associés dans le domaine de la gestion du spectre.

Il convient d'insister sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et les applications, notamment pour les services et applications couvrant la Communauté ou l'Europe, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres rendent applicables de manière appropriée certaines décisions de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).

3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2000. La Communication insistait sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une certaine mesure, de la politiqu ...[+++]e communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et applications paneuropéens, et sur la nécessité de veiller à ce que les États membres mettent en œuvre de manière contraignante les décisions élaborées dans le cadre de la Conférence européenne des administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) .