Translation of "Extrapolated gain-frequency product " (English → French) :

produit gain-fréquence extrapolé

Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon une fréquence réduite si la Commission a pu recueillir, sur la base de l'expérience acquise lors de précédents cas d'introduction dans la Communauté de marchandises du même type et de la même origine, et après consultation au sein du comité visé à l'article 18, des éléments probants, confirmés par tous les États membres concernés, qui permettent de croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot répondent aux exigences de la présente directive, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions d'appl ...[+++]ication prévues au paragraphe 5, point c).

(5bis) La Commission peut, avec l'appui du comité pour le spectre radioélectrique, examiner l'usage fait du spectre radioélectrique dans les États membres et adresser aux États membres des recommandations en vue du rapprochement de leur utilisation des fréquences radio si un tel rapprochement est propre à générer des bénéfices en matière d'utilisation du spectre ou à stimuler la concurrence sur les marchés des produits ou services liés au spectre.

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise au titre des mesures nationales existantes, ainsi que des informations communiquées à la Commission en vertu des exigences communautaires existantes, il convient de fixer les niveaux et fréquences d'échantillonnage pour les produits animaux non encore mentionnés à l'annexe IV de la directive 96/23/CE;