Traduction de «Facility Accessibility Status Report » (Anglais → Français) :

Rapport d'étape sur l'accès aux installations

Accès des personnes handicapées : rapport de l'expert-conseil sur la mise en œuvre de l'aménagement pour accès facile dans les installations fédérales [ Accès des personnes handicapées ]

Eau et services d’assainissement || Assurer l’accès universel à l’eau potable Pourrait inclure les dimensions rurales et urbaines, les groupes défavorisés, les infrastructures publiques comme les hôpitaux, les écoles et les camps de réfugiés, et des paramètres de qualité || Assurer l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène Pourrait inclure l’accès aux installations d’assainissement et l’élimination de la pratique de la défécation en plein air || Améliorer la gestion intégrée des ressources en eau Pourrait inclure les plans de gestion pour les bassins hydrographiques, les plans de lutte contre les inondations et les sécheresses, les pertes liées aux catastrophes, la capacité de stockage et la prise de décision participat ...[+++]ive || Utiliser plus efficacement l’eau dans tous les secteurs clés Pourrait inclure les bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique, les niveaux de prélèvement durables, la productivité de l’eau dans des secteurs clés (agriculture, énergie, industrie, ménages) et la couverture des coûts || Améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution Pourrait inclure l’état des eaux, les secteurs clés pour la pollution de l’eau, la pollution par les produits chimiques et les éléments fertilisants, et les eaux usées ||

Cependant, l’accès rapide et aisé aux données détaillées restait entravé par des problèmes déjà signalés dans le premier rapport, à savoir les questions du statut juridique et de la propriété des données, un budget limité, un manque d’informations et un soutien technologique insuffisant.

a émis des recommandations par payset fait usage des possibilités de cofinancement offertes par les Fonds structurels et d’investissement européens en vue de promouvoir l’emploi des femmes, les investissements dans des structures d’accueil et d’éducation de la petite enfance, des services de soins de longue durée accessibles et la réduction des mesures fiscales qui dissuadent les femmes de travailler (voir le ...[+++]Rapport 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, chapitre 1); a apporté son soutien à des actions spécifiques, telles que des campagnes nationales contre les violences sexistes et des projets de terrain menés par des organisations non gouvernementales (voir le Rapport 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, chapitre 4). Au cours des dernières années, l’Union européenne a adopté des dispositions législatives et des mesures concrètes en matière de droits des victimes (voir MEMO/15/4465 et IP/15/3045) afin de soustraire les femmes et les jeunes filles à la violence à caractère sexiste.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les in ...[+++]stallations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...