Translation of "Factory terminal " (English → French) :

Même si les membres du personnel peuvent partir avant la fermeture, la cessation de leur emploi résulte dans tous les cas de la décision de l’entité de fermer l’usine et de mettre fin à leur emploi (c’est-à-dire que tous les membres du personnel quitteront leur emploi à la fermeture de l’usine).

Par suite d’une récente acquisition, une entité prévoit de fermer une usine dans dix mois, et de mettre alors fin à l’emploi de tous les membres du personnel restants de cette usine.

Le fait que le biodiesel soit transporté de l’usine à un terminal en dehors de l’usine n’implique pas que la partie du mélange final produite par l’usine n’a pas donné lieu à des frais de transport, de manutention et d’entreposage.

Actuellement, Pratt & Whitney se trouve à un carrefour décisionnel: ou bien cette compagnie déménage ses essais en vol de moteurs à l'étranger, dans une usine qui dispose déjà de toutes les installations aéroportuaires pour accueillir ces activités; ou bien elle concentre ses essais en vol de moteurs à Saint-Hubert, où il est cependant essentiel de procéder à des aménagements importants: restaurer, élargir et allonger la piste principale, réaménager le tarmac et installer hangar et aérogare.

«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de suc ...[+++]re.

d) location d'une usine: le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne, avec une entreprise établie dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, que celle où est implantée l'usine en cause si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule e ...[+++]ntreprise produisant du sucre.